Article 1 JORFARTI000046211252
M. Xavier DUPONT, administrateur général honoraire, est reconduit dans sa mission de référent déontologue auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, jusqu'au 4 février 2025.
Journal officiel · Décision
Décision du 16 août 2022 portant nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le16 août 2022
Publié le24 août 2022
PublicationJORF n°0195 du 24 août 2022
AutoritéCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
NORCPLX2224463S
IdentifiantJORFTEXT000046211250
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu l'article L 124-2 du code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique,
Décide :
Article 2 JORFARTI000046211253
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 août 2022.
D. Simonnot