Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2022-1185 du 25 août 2022 relatif à l'indemnité allouée à certains agents publics exerçant les fonctions de délégué régional académique, de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane et de délégué territorial à la recherche et à la technologie,
Arrêtent :
Le montant annuel de la part fixe de l'indemnité, prévue à l'article 3 du décret n° 2022-1185 du 25 août 2022 susvisé, est fixé comme suit :
FONCTIONS | MONTANT ANNUEL (en euros) |
|---|---|
Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation | 18 000 € |
Délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane | 18 000 € |
Délégué territorial à la recherche et à la technologie | 18 000 € |
Délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation | 9 000 € |
Le montant maximal de la part modulable de l'indemnité, prévue à l'article 4 du même décret, est fixé comme suit :
FONCTIONS | MONTANT MAXIMAL (en euros) |
|---|---|
Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation | 5 000 € |
Délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane | 5 000 € |
Délégué territorial à la recherche et à la technologie | 5 000 € |
Délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation | 3 000 € |
Le plafond maximal annuel prévu à l'article 5 du même décret est fixé comme suit :
FONCTIONS | PLAFOND MAXIMAL (en euros) |
|---|---|
Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation | 33 000 € |
Délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane | 33 000 € |
Délégué territorial à la recherche et à la technologie | 33 000 € |
Délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation | 22 000 € |
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
L'arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional, de délégué territorial ou de délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022, à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 août 2022.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel Attal
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.