Article 1 JORFARTI000046226968
L'arrêté du 28 juin 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 août 2022 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 août 2022
NatureArrêté
Signé le25 août 2022
Publié le30 août 2022
PublicationJORF n°0200 du 30 août 2022
AutoritéMinistère de la justice
NORJUST2224514A
IdentifiantJORFTEXT000046226966
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2021 modifié fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000046226969
Le tableau figurant en annexe 1 à l'arrêté du 28 juin 2021 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Entité d'emploi | Localisation de l'emploi | Intitulé de l'emploi | |
|---|---|---|---|
(Sans changement.) | |||
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse | Administration centrale | Sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens | Chef du bureau de l'immobilier |
Chef du bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité | |||
Service déconcentré | (Le reste sans changement.) | ||
Article 3 JORFARTI000046226970
Le tableau figurant en annexe 2 à l'arrêté du 28 juin 2021 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Entité d'emploi | Localisation de l'emploi | Intitulé de l'emploi | |
|---|---|---|---|
(Sans changement.) | |||
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse | Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales | Chef du bureau des carrières et du développement professionnel |
Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels | |||
Chef du bureau de l'encadrement | |||
Chef du bureau du recrutement et de la formation | |||
Article 4 JORFARTI000046226971
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 août 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail, S. Reynes
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