Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment le titre Ier du livre III de la quatrième partie ;
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2009-501 du 30 avril 2009 portant extension aux ouvriers de l'Etat de divers décrets indemnitaires ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 susvisé,
Arrête :
L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée par l'établissement public administratif Voies navigables de France, aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
La période de référence à considérer pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonction, pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.
Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l'annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.
Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er mars 2022 et au plus tard au 1er septembre 2023.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS EFFECTIVES À COMPTER DU 1ER MARS 2022 JUSQU'AU 1ER SEPTEMBRE 2023
Catégories | Services | Désignation des emplois | Montant |
|---|---|---|---|
VNF - Direction Territoriale du Bassin de la Seine | |||
A | Secrétariat Général - Bureau des affaires juridiques et du contentieux (75) | Chef(fe) du Bureau des Affaires Juridiques et du Contentieux | 10 000 € |
B | Secrétariat Général Bureau Formation, mobilité, concours (75) | Chargé(e) de formation | 10 000 € |
B | UTI Boucles de la Seine (78) | Chargé(e) d'opérations en maîtrise d'ouvrages | 10 000 € |
B | UTI Canaux Picardie Champagne-Ardenne (51) | Chef(fe) de subdivision Exploitation | 10 000 € |
VNF - Direction Territoriale Nord-Est | |||
C exploitation | UTI Meuse-Ardennes (55) | Chef(fe) adjoint du pôle GH amont | 10 000 € |
VNF - Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais | |||
OPA | UTI Escaut-Saint-Quentin (Valenciennes 59) | Automaticien(ne) | 10 000 € |
OPA | CMI Waziers (59) | Chef(fe) d'équipe | 10 000 € |
VNF - Direction Territoriale Centre-Bourgogne | |||
A | UTI Val de Loire-Seine (Briare 58) | Adjoint au responsable de l'UTI - responsable des affaires administratives | 10 000 € |
A | UTI Saône-Loire (Chalon-sur-Saône 71) | Responsable du pôle technique | 10 000 € |
A | UTI Nivernais-Yonne (Auxerre 89) | Responsable du pôle technique | 10 000 € |
B | UTI Bourgogne (Tonnerre 89) | Adjoint au responsable du CEMI Armançon | 10 000 € |
B | UTI Nivernais-Yonne (Villeneuve-sur-Yonne 89) | Responsable du CEMI Confluence | 10 000 € |
B | UTI Val de Loire-Seine (Nemours 77) | Adjoint au Chef du CEMI Nemours | 10 000 € |
B | UTI Val de Loire-Seine (Decize 58) | Responsable de la CMS | 10 000 € |
C exploitation | UTI Val de Loire-Seine - CEMI Nemours - Nemours | Chef d'équipe encadrant | 10 000 € |
VNF - Direction Territoriale Strasbourg | |||
B | Direction des unités territoriales | Responsable de la circonscription de Neuf-Brisach | 10 000 € |
VNF - Direction de l'Ingénierie et de la Maîtrise d'Ouvrage (DIMOA) | |||
A | UO de Paris (75) | Chef(fe) de projet EGT4 | 10 000 € |
B | UO de Dijon (21) | Chargé(e) d'opérations (poste 1) | 10 000 € |
B | UO de Dijon (21) | Chargé(e) d'opérations (poste 2) | 10 000 € |
Fait le 22 août 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département du transport fluvial, T. Doublic
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.