Article 1 JORFARTI000046228912
Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois soumis à une durée d'occupation maximale de cinq années sont déterminés en annexes au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des postes soumis à une durée maximale d'occupation au sein du ministère des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 2022
NatureArrêté
Signé le22 août 2022
Publié le31 août 2022
PublicationJORF n°0201 du 31 août 2022
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2222627A
IdentifiantJORFTEXT000046228909
Le ministre des armées et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 modifié relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires et notamment son article 11 ;
Vu la directive du 3 février 2020 portant lignes directrices de gestion pour la mobilité du personnel civil de la défense ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des armées en date du 4 juillet 2022,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000046228913
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe 1 JORFARTI000046228916
ANNEXES ANNEXE 1 POSTES GÉNÉRIQUES SOUMIS À UNE DURÉE MAXIMALE D'AFFECTATION
Grand employeur | Direction ou service | Intitulé du poste | Durée |
|---|---|---|---|
EMA - DGA -SGA | EMA - DGA -SGA | Chef de bureau en administration centrale | 5 ans |
Autorité territoriale d'emploi | |||
Conseiller personnel civil | |||
EMA | SCA | Au sein du centre de conduite des ressources humaines (CCRH) : | 5 ans |
Chef de bureau (service déconcentré) | |||
Au sein du centre du soutien organique (CSO) : | |||
Chef de bureau (service déconcentré) | |||
Au sein d'un groupement de soutien des bases de défense : | |||
Adjoint au chef de groupement de soutien des bases de défense | |||
Chef de division conduite du soutien | |||
Chef de pôle | |||
SSA | Chef du bureau du personnel des hôpitaux d'instruction et Institut de recherche (service déconcentré) | 5 ans | |
ARMEE DE TERRE | Au sein d'une base de soutien du matériel : | ||
Chef du bureau infrastructure et soutien de l'outil de production (BISOP) | 7 ans | ||
Chef d'antenne du bureau maintenance industrielle | |||
Responsable qualité formation | |||
Chef de groupement maintenance | |||
Chef de la section conduite des partenariats au bureau de la maintenance industrielle | 5 ans | ||
DIRISI | Au sein de la direction centrale : | 8 ans | |
Chef de division | |||
Adjoint chef de division | |||
Sous-directeur (hors emploi fonctionnel) | |||
Adjoint de sous-directeur | |||
Au sein du pôle opérationnel : | |||
Directeur adjoint de pôle opérationnel | |||
Chef de département | |||
Chef de centre national | |||
Au sein d'une direction locale : | |||
Chef de CIRISI | |||
Adjoint technique | |||
Chef de département | |||
SEO | Au sein de la direction du service de l'énergie opérationnelle (DSEO) : | 5 ans | |
Chef du bureau (service déconcentré) | |||
ORGANISMES ET DIRECTIONS DIRECTEMENT RATTACHES A L'EMA | Placé auprès du sous-chef Performance : | 5 ans | |
Conseiller dialogue social EMA | |||
Conseiller transformation | |||
Placé auprès de l'officier général en charge de la prospective et de la stratégie militaire : | |||
Conseiller prospective | |||
Placé auprès du chef de la division organisation et ressources humaines : | |||
Conseiller à la gestion des personnels civils | |||
ORGANISMES ET DIRECTIONS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE | COMMISSION DES RECOURS DES MILITAIRES - COMMISSION DES RECOURS D'INVALIDITÉ | Adjoint au rapporteur général | 5 ans |
SGA | SGA | Adjoint au chef de bureau en administration centrale | 5 ans |
DSNJ | Adjoint au sous-directeur en administration centrale | 7 ans | |
Au sein du service national et de la jeunesse : | |||
Chef de centre | 8 ans | ||
Au sein des établissements du service national et de la jeunesse : | |||
Adjoint au directeur | 5 ans | ||
SHD | Chef de département | 8 ans | |
Chef de division métier | |||
Chef de centre | 5 ans | ||
Chef de division des centres du réseau territorial | 7 ans | ||
DRH-MD | Au sein du service de l'action sociale des armées : | 5 ans | |
Directeur de centre d'action sociale d'outre-mer | |||
Au sein du service des ressources humaines civiles/tous CMG (hormis ARCUEIL) : | |||
Adjoint directeur | |||
Chef de division | |||
Adjoint chef de division | |||
Au sein du service des ressources humaines civiles/CMG d'ARCUEIL : | |||
Adjoint directeur | |||
Chef de bureau | |||
Au sein de défense mobilité : | |||
Adjoint chef de pôle | |||
Chef d'antenne | |||
Coordonnateur fonctionnel régional | |||
Coordonnateur relations employeurs régional | |||
Au sein du service des ressources humaines civiles/CERHPC : | |||
Chef de bureau (service déconcentré) | |||
Adjoint chef de bureau | |||
SID | Au sein des ESID : | 5 ans | |
Directeur adjoint | |||
Directeur des opérations | |||
Chef de division | |||
Chef de centre référent | |||
Au sein des USID : | |||
Chef d'unité de soutien d'infrastructure de la défense | |||
Au sein de la direction d'infrastructure de la défense : | |||
Directeur de programme d'infrastructure | |||
ORGANISMES ET DIRECTIONS DIRECTEMENT RATTACHES AU SGA | Au sein du collège des inspections et de l'audit interne : | 5 ans | |
Chef de pôle | |||
Au sein de la sous-direction en charge de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion : | |||
Chef de bureau (service déconcentré) | |||
DTIE | Gestionnaire de BOP | 5 ans | |
DMCA | Gestionnaire de BOP | 5 ans |
Annexe
Annexe 2 JORFARTI000046228917
ANNEXE 2 LISTE DES POSTES SPÉCIFIQUES SOUMIS À UNE DURÉE MAXIMALE D'AFFECTATION
Grand employeur | Direction ou service | Intitulé du poste | Durée |
|---|---|---|---|
AIR | Au sein de la direction du service du SIAé : | 5 ans | |
Sous-directeur ressources humaines | |||
Adjoint au sous-directeur affaires financières | |||
Chef du bureau finances comptabilité (service déconcentré) | |||
Chef du bureau gestion des ressources humaines (service déconcentré) | |||
Au sein de la direction des ressources humaines de l'armée de l'Air et de l'Espace : | |||
Chef du bureau personnel civil (service déconcentré) | |||
Chef bureau activités et formations (service déconcentré) | |||
Au sein du commandement des forces aériennes : | |||
Chef division formation et expert personnel civil | |||
Chef du bureau dialogue de performance (service déconcentré) | |||
ARMEE DE TERRE | Au sein de l'Inspection de l'armée de Terre : | 5 ans | |
Chef de l'observatoire du personnel civil de l'armée de Terre | |||
EMA | Au sein du Service de la maintenance des matériels terrestres-Etat-major : | ||
Expert technique en conseil environnemental | 7 ans | ||
Chef de la division gestion des ressources | 5 ans | ||
Chef du bureau conduite opérateur logistique (service déconcentré) | |||
Chef du bureau pilotage qualité prévention (service déconcentré) | |||
Chef du bureau gestion RH PC et dialogue social (service déconcentré) | |||
Au sein du Commandement de la maintenance des forces : | |||
Chef du bureau « organisation, RH PC » de la division performance synthèse Etat-major commandement de la maintenance des forces (service déconcentré) | |||
Au sein de la Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres : | |||
Officier de soutien parc MCO-T | |||
Chef de la division compétences et expertises | |||
Chefs de section d'expertise technique du mco-t | |||
Chef de section technique d'assistance sim@t | |||
Chefs de section assistance et expertise | |||
Autorité signataire des marchés - président de la CIC | |||
Expert technique domaine achat | |||
Au sein du 3e régiment du matériel : | |||
Chef de groupement de maintenance des matériels terrestres | |||
Au sein de la 13e Base de soutien du matériel : | 7 ans | ||
Chef de détachement de maintenance | |||
Chef du bureau études et expertises techniques | |||
Adjoint au chef du bureau maintenance industrielle et chef de la section conduite de maintenance | |||
Au sein de la 14e Base de soutien du matériel : | |||
Adjoint au chef du bureau maintenance industrielle | |||
DMAE | Chef de la division engagement liquidation | 5 ans | |
SCA | Chef de l'observatoire RH PC | 5 ans | |
Chef de division organique GSBdD Pau-Bayonne | |||
Chef de division organique GSBdD Angoulême | |||
Chef de division organique GSBdD Cherbourg | |||
Chef de division organique GSBdD Evreux | |||
Chef de division organique GSBdD Nîmes-Laudun | |||
DIRISI | Au sein de la direction centrale : | 8 ans | |
Product owner digital officer | |||
Au sein du service d'ingénierie contractuelle et logistique : | |||
Chef de département | |||
Au sein du centre national de soutien opérationnel : | |||
Chef de département | |||
DRM | Au sein de la Sous-direction technique et appui : | 5 ans | |
Chef de division | |||
Adjoint au chef de division | |||
Adjoint au chef de bureau | |||
Chef de section | |||
Adjoint de coordination de sous-direction | |||
Au sein de la Sous-direction exploitation : | |||
Adjoint de coordination de plateau | |||
Adjoint au chef de bureau | |||
Adjoint chef de plateau | |||
Chef de section | |||
Au sein de la Sous-direction recherche : | |||
Chef de section | |||
Au sein de l'Etat-Major : | |||
Chef de division | |||
Adjoint au chef de bureau | |||
Chef de section | |||
Au sein du Centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques (CFEEE) : | |||
Adjoint au chef de division | |||
Chef de section | |||
Au sein du Centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain (CI3RH) : | |||
Chef de section | |||
Au sein du Centre de recherche et d'analyse du cyberespace (CRAC) : | |||
Adjoint au chef de centre | |||
Chef de section | |||
Au sein du Centre de renseignement géo spatial interarmées (CRGI) : | |||
Chef de division | |||
Adjoint au chef de division | |||
Chef de section | |||
Au sein du Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR) : | |||
Adjoint au chef de bureau | |||
Chef de section | |||
MARINE | Au sein du service logistique de la marine direction centrale : | 5 ans | |
Chef de la division affaires générales ressources humaines | |||
Au sein de la base Ile longue SNLE : | |||
Chef du service SST environnement, chargé de prévention risque professionnel | |||
Au sein du SSF Brest : | |||
Responsable de l'opération SIGLE | |||
Responsable RO Déconstruction | |||
Au sein du SSF Toulon : | |||
Responsable MCO opération FHF | |||
Responsable opération PA CDG | |||
Responsable MCO opération PS | |||
SIMU | Au sein du 5e établissement principal des munitions Miramas : | 7 ans | |
Directeur adjoint | |||
SDC | Chef du service des achats et finances | 5 ans | |
Chef du pôle juridique | |||
Chef du département des décorations | 7 ans | ||
Chef du pôle technique | |||
ORGANISMES ET DIRECTIONS DIRECTEMENT RATTACHES AU MINISTRE | DPID | Expert haut niveau sic du département moyen de protection | 5 ans |
Expert de haut niveau sécurité des systèmes d'information du département sécurité du numérique | |||
Chargé d'études de la cellule dissuasion | |||
Chargé d'études des départements politique de protection et analyse/menaces et expertise | |||
Chargé de mission défense et sécurité auprès du directeur | |||
Adjoint au chef de département politique de protection, état de lieux conformité et analyse menace expertise | |||
DRSD | Adjoint au chef de la division soutien finances (direction centrale) | 5 ans | |
DGRIS | Chef du département « menaces biologiques et chimiques » | 7 ans | |
Adjoint au chef du département « Union Européenne » | 5 ans | ||
Adjoint au chef du département « Otan et relations transatlantiques » | |||
Chef du département « Russie et Europe continentale » | |||
Adjoint au chef du département « Russie et Europe continentale » | |||
Adjoint au chef du département « Afrique du Nord et Moyen-Orient » | |||
Adjoint au chef du département « ONU et affaires transverses » | |||
Adjoint au chef du département « liaisons avec les missions étrangères en France » | |||
Chef du département « P144, finances et prestations » | |||
Adjoint au chef du département « P144, finances et prestations » | |||
Chef du département des « Ressources humaines » | |||
Adjoint au chef du département des « Ressources humaines » | |||
COMMISSION DES RECOURS DES MILITAIRES - COMMISSION DES RECOURS D'INVALIDITÉ | Secrétaire général | 5 ans | |
Rapporteur général | |||
SGA | DRHMD | Adjoint au directeur de projet mixité | 5 ans |
Coordonnateur central délégué à la prévention | |||
Au sein du centre de formation au management de la défense : | |||
Directeur adjoint | |||
Adjoint au directeur en charge de la transformation numérique | |||
Au sein du service des ressources et des systèmes d'information : | |||
Chargé de mission auprès du sous-directeur des systèmes d'information | |||
Responsable équipes projets rh | |||
Au sein de défense mobilité/échelon central : | |||
Chef de l'audit qualité | |||
Au sein de défense mobilité/centre expert de traitement de l'indemnisation chômage : | |||
Chef du centre | |||
Adjoint au chef du centre | |||
Au sein de défense mobilité/centre militaire de formation professionnelle : | |||
Chef du bureau accompagnement et formation professionnelle (service déconcentré) | |||
Au sein de défense mobilité : | |||
Chef de pôle hors pôle Ouest | |||
Au sein du service des ressources humaines civiles/CERHPC : | |||
Adjoint au directeur du cerhpc | |||
Au sein du service des ressources humaines civiles/CFD : | |||
Directeur de l'académie numérique | |||
Adjoint au directeur du CFD | |||
Directeur de la formation | |||
SID | Au sein de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de France : | 5 ans | |
Chef de division | |||
Au sein de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne : | |||
Chef de division | |||
Au sein de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis-de-la-Réunion : | |||
Chef de division | |||
Au sein du centre national de production d'infrastructure de la défense : | |||
Directeur | |||
SHD | Chef du bureau coordination RHA au sein du DHS | 8 ans | |
Chef du bureau armée de terre au sein du DHS/DREE | |||
Chef du bureau marine nationale au sein du DHS/DREE | |||
Chef du bureau armée de l'air au sein du DHS/DREE | |||
Chef du bureau gendarmerie au sein du DHS/DREE | |||
Chef du bureau armée de terre au sein du DHS/DSD | |||
Chef du bureau Gendarmerie Nationale au sein du DHS/DSD | |||
Chef du bureau de la conservation au sein du DPST | |||
Adjoint au chef de service | 5 ans | ||
Secrétaire général | |||
Chef de cabinet | |||
ORGANISMES ET DIRECTIONS DIRECTEMENT RATTACHES AU SGA | Au sein de la délégation à l'encadrement supérieur : | 5 ans | |
Adjoint à la déléguée à l'encadrement supérieur | |||
DTIE | Chef de la mission de supervision des impacts des réorganisations | 5 ans |
Fait le 22 août 2022.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministères des armées, T. de Vanssay de Blavous Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, F. Blazy
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