La directrice des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 modifié relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) modifié,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000046242055
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er septembre 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Guillaume Delaloy, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur du droit de la commande publique, pour l'ensemble des affaires relatives à la sous-direction du droit de la commande publique ;
« M. Christophe Cantié, administrateur général de l'Etat, chef du bureau de la réglementation générale, pour les affaires relatives à l'élaboration du droit national de la commande publique et le traitement des précontentieux et contentieux nationaux et communautaires concernant ce droit ; ».
Article 2 JORFARTI000046242057
Au deuxième alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « Mme Iliada Lipsos administratrice civile hors classe » sont remplacés par les mots : « Mme Aurore Fougères, administratrice de l'Etat hors classe ».
Article 3 JORFARTI000046242059
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 août 2022.
L. Bédier
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