Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 2022
NatureArrêté
Signé le29 août 2022
Publié le1er septembre 2022
PublicationJORF n°0202 du 1 septembre 2022
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2224894A
IdentifiantJORFTEXT000046242405
RéférenceArrêté du 29 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant, JO du 1er septembre 2022, NOR ARMH2224894ALégifrance →

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000046242407

L'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifiée : 1° Au D, le 22° est remplacé par les dispositions suivantes : « 22° Chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées ; » 2° Au E, le 98° est remplacé par les dispositions suivantes : « 98° Chef de la division “ stratégie numérique des armées ” de l'état-major des armées ; » 3° Au F :

-au 4°, les mots : « de la direction générale » sont supprimés ; -le 40° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 40° Chef d'état-major de la direction du renseignement militaire ; »

-le 44° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 44° Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées au contrôle général des armées ; » 4° Au G :

-le 7° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 7° Chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées ; »

-le 21° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 21° Chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées ; »

-le 37° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 37° Chargé de mission auprès du directeur central du service du commissariat des armées ; »

-le 41° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 41° Chargé de mission auprès du major général de l'armée de l'air et de l'espace ; »

-le 69° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 69° Chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre ; »

-le 81° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 81° Chargé de mission auprès du major général de la marine ; »

-le 113° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 113° Chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées ; »

-les 117°, 118° et 119° sont supprimés.

Article 2 JORFARTI000046242420

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2022.

Article 3 JORFARTI000046242422

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, T. de Vanssay de Blavous

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046242405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).