Article 1 JORFARTI000046243148
Mme Brigitte BOURGUIGNON est nommée inspectrice générale des affaires sociales (5e tour), à compter du 1er septembre 2022.
Journal officiel · Décret
Décret du 31 août 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme Brigitte BOURGUIGNON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 août 2022
Publié le1er septembre 2022
PublicationJORF n°0202 du 1 septembre 2022
AutoritéMinistère de la santé et de la prévention
NORSPRJ2224844D
IdentifiantJORFTEXT000046243145
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 94-530 du 28 juin 1994 modifiée relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu l'avis favorable du chef de l'inspection générale des affaires sociales ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000046243149
La Première ministre, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 août 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Olivier Dussopt Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe