Journal officiel · Décision

Décision n° 2022-DG-01 du 31 août 2022 portant désignation des agents habilités à représenter le directeur général lors des délibérations de l'autorité en application de l'article 5 du décret n° 2022-469 du 1er avril 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le31 août 2022
Publié le2 septembre 2022
PublicationJORF n°0203 du 2 septembre 2022
AutoritéAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
NORRCAC2225297S
IdentifiantJORFTEXT000046249375
RéférenceDécision n° 2022-DG-01 du 31 août 2022 portant désignation des agents habilités à représenter le directeur général lors des délibérations de l'autorité en application de l'article 5 du décret n° 2022-469 du 1er avril 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, JO du 2 septembre 2022, NOR RCAC2225297SLégifrance →

Le directeur général de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu le décret n° 2022-469 du 1er avril 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, notamment le deuxième alinéa de l'article 5 et l'article 6,

Décide :

Article 1 JORFARTI000046249377

En cas d'absence de M. Guillaume Blanchot, directeur général, M. Frédéric Bokobza et Mme Pauline Blassel, directeurs généraux adjoints, sont habilités à le représenter pour assister aux délibérations de l'autorité.

Article 2 JORFARTI000046249378

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 2022.

G. Blanchot

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046249375, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).