Article (sans numéro) JORFARTI000046253790
Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 31 août 2022, les agents suivants sont habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale en application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :
M. Alexis-Gilles GRAND, secrétaire de chancellerie de classe supérieure ;
M. Jean-Claude NANITELAMIO, adjoint administratif principal de chancellerie de deuxième classe ;
Mme Catherine MICHELET, adjointe administrative principale de chancellerie de première classe ;
M. El Medhi OUANES, adjoint administratif principal de chancellerie de deuxième classe ;
M. Patrice RAMIN, agent contractuel de catégorie C.
L'arrêté du 26 juillet 2021 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.