Le collège de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 I, II et III, L. 621-5, L. 621-15 I et R. 621-3 ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu la décision n° 672 du 5 février 2019 portant désignation d'un membre du collège chargé d'assurer la suppléance de la présidence de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président ;
Vu l'avis du 29 décembre 2020 relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu les avis du collège en date des 19 juillet et 2 septembre 2022,
Décide :
Article 1 JORFARTI000046264221
Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :
Commission n° 1
Jean-Claude Hassan, président par intérim.
Claude Nocquet.
Denis Beau.
Muriel Faure.
Anne Gobert.
Charles Keller.
Commission n° 2
Jean-Claude Hassan, président par intérim.
Patrick de Cambourg.
Marie-Christine Caffet.
Jacqueline Eli-Namer.
Sophie Langlois.
Helman le Pas de Sécheval.
Commission n° 3
Jean-Claude Hassan, président par intérim.
Arnaud Oseredczuk.
Patrick Suet.
Delphine Lautier.
Sophie Langlois.
Thierry Philipponnat.
Article 2 JORFARTI000046264222
Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu'au prochain renouvellement des membres de l'Autorité des marchés financiers.
Article 3 JORFARTI000046264223
La présente décision, qui annule et remplace la décision 700 du 5 janvier 2021, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 2022.
Le président par intérim, J.-C. Hassan
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Code monétaire et financier (V)