Article (sans numéro) JORFARTI000046274725
Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 5 septembre 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Biblioteca Apostolica Vaticana, Vatican, Cité du Vatican ;
- Opera della Primaziale Pisana, Pise, Italie ;
- Archivio di Stato di Roma, Rome, Italie ;
- Fondazione Baruchello, Rome, Italie ;
- Istituto centrale per la Grafica, Rome, Italie ;
- Parco archeologico del Colosseo, Antiquarium del Palatino, Rome, Italie ;
- Musei Civici - Museo di Castelvecchio, Vérone, Italie ;
- Musei Civici - Museo degli affreschi, Vérone, Italie ;
- Cy Twombly Foundation, Lugano, Suisse ;
- Archivio Luigi Pericle, Ascona, Suisse,
prêtés à l'exposition « GRIBOUILLAGE / SCARABOCCHIO. DE LÉONARD DE VINCI À CY TWOMBLY » organisée et présentée au Palais des Beaux-Arts de l'Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris, du 7 février 2023 au 30 avril 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 2 janvier 2023 au 31 mai 2023, en application de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du Service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.