Article (sans numéro) JORFARTI000046274728
Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 5 septembre 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à la Fondazione Giuseppe e Margaret De Vito, Vaglia, Italie, prêtés à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de l'exposition « COLLECTIONNER L'ART NAPOLITAIN. CHEFS-D'ŒUVRE DE LA FONDATION DE VITO » présentée au musée national Magnin, Dijon, du 29 mars 2023 au 25 juin 2023, puis au musée Granet, Aix-en-Provence, du 15 juillet 2023 au 29 octobre 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 27 février 2023 au 27 novembre 2023, en application de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.