Article (sans numéro) JORFARTI000046274731
Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 5 septembre 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Kunsthalle Würth, Schwäbisch Hall, Allemagne ;
- Fundacion Almine y Bernard Ruiz-Picasso, Bruxelles, Belgique ;
- Museo Nacional Centro de Arte Reina Sofía, Madrid, Espagne ;
- Spencer Museum of Art, Lawrence, KS, Etats-Unis ;
- International Center of Photography, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Keith Haring Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
- Andy Warhol Museum, Pittsburgh, PA, Etats-Unis,
prêtés à l'exposition « BASQUIAT / WARHOL : COLLABORATIONS » organisée et présentée à la Fondation Louis Vuitton, Paris, du 5 avril 2023 au 28 août 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 mars 2023 au 29 septembre 2023, en application de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du Service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.