Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu la décision du 17 mai 2022 modifiée portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),
Décide :
L'article 11 de la décision du 17 mai 2022 modifiée susvisée est complété par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Laure Grozard, agente contractuelle, cheffe de la section des parcours professionnels, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
L'article 14 de cette même décision est modifié comme suit :
1° Le cinquième paragraphe est supprimé ;
2° Le sixième paragraphe est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Satyavane Doressamy, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des missions et des déplacements, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
L'article 16 de cette même décision est modifié comme suit :
1° Au troisième paragraphe du 3°, les mots : « secrétaire administrative de classe supérieure » sont remplacés par les mots : « attachée d'administration de l'Etat » ;
2° Au cinquième alinéa du 5°, la mention : « Mme Marie Volante, adjointe administrative principale de 1re classe. » est supprimée.
Les deux premiers paragraphes de l'article 27 de cette même décision sont remplacés par :
« Délégation est donnée à M. Marcio Santos Muller, attaché principal d'administration, chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placé sous l'autorité de la cheffe de division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Gurvan Gaudin, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
L'article 28 de cette même décision est modifié comme suit :
1° Le troisième paragraphe est supprimé ;
2° Le quatrième paragraphe est remplacé par :
« Délégation est donnée à M. Lahcen Arras, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de l'exploitation du site de Ségur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placé sous son autorité, à l'effet de valider, dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », les demandes d'achat et les attestations de service fait relevant du bureau de la politique et des opérations immobilières. »
A l'article 29 de cette même décision, le paragraphe suivant est ajouté :
« Délégation est donnée à M. Lahcen Arras, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de l'exploitation du site de Ségur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
A l'article 33 de cette même décision, le deuxième paragraphe est supprimé.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 septembre 2022.
S. Duval