Article 1 JORFARTI000046290099
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Philippe DE MESTER, directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 14 septembre 2022.
Journal officiel · Décret
Décret du 14 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 septembre 2022
Publié le15 septembre 2022
PublicationJORF n°0214 du 15 septembre 2022
AutoritéMinistère de la santé et de la prévention
NORSPRZ2224921D
IdentifiantJORFTEXT000046290096
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - M. DE MESTER (Philippe) ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000046290100
M. Denis ROBIN est nommé directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 3 octobre 2022.
Article 3 JORFARTI000046290101
La Première ministre, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 septembre 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe