Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministère de la transformation et de la fonction publiques en date du 2 septembre 2022,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2023, 2024 et 2025 dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Corps et grades | Taux applicables | ||
|---|---|---|---|
Corps interministériel des chargés d'études documentaires | 2023 | 2024 | 2025 |
Chargé d'études documentaires principal | 7 % | 7 % | 7 % |
Fait le 9 septembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de gestion, S. Schtahaups