Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Vu le décret n° 2022-845 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique ;
Vu le décret 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment - M. LEFORESTIER (Guillaume) ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer,
Décide :
A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées, dans la limite des attributions du secrétariat général, délégation est donnée à M. Jérôme MEDELLI, directeur du cabinet du secrétaire général.
A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite de leurs attributions, délégation est donnée aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants :
Agent | Périmètre |
|---|---|
Mme Myriam BOMPAIS ABDREBBI | secrétariat général. |
M. Jacques SALHI | secrétariat général. |
M. Laurent PAILLARD | secrétariat général. |
Mme Carole GUECHI | délégation ministérielle à l'accessibilité. |
M. Grégoire PHILIPPON | sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation. |
M. Charles-Guillaume BLANCHON | sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation. |
M. Frédéric UHL | sous-direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles. |
M. Alain GORET | sous-direction de l'action foncière et immobilière pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière des ministères. |
Mme Emmanuelle MARTIN | sous-direction de l'innovation pédagogique et collaborative. |
M. Frédéric DAMIENS | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
M. Serge DOBA | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Patrick GUILHOU | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Gilles GUILLOUET | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Maclou DJERBI | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Franck TRIFILETTI | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Philippe BRICOUT | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Pascal HOUEIX | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Jean-Luc LAURENCOT | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
M. Frédéric GREGGIO | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Hervé DOMALAIN | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
Mme Karine PIPET | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
Mme Sophie QUERNEC | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Guillaume DECUQ | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Anthony MEAUZOONE | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Frédéric MELONI | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Thierry DENIS | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Patrick FROITIER | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Gilles TOQUIN | sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
M. Didier RICHARD | sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Maxime GOEPP | sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Bernard MOUQUOT | sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Jean-Philippe LANG | sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Alain WERMEISTER | sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
Mme Fabienne CHEVALIER | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Emmanuel IHRY | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Alain GOERGEN | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Jean-François BOUTIER | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
Mme Barbara PILOTELLE | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
Mme Alexandra MENIS | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
Mme Hélène RUBIETTO | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
Mme Françoise LAW-YAN-LAM | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Marc PAYRAR | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. |
M. Luc NOSLIER | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les affaires relatives à la sureté maritime et département de la planification et de la gestion de la crise. |
M. Yves ROUGIER | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. |
M. Christian DESPRES | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. |
M. Benoît CLOITRE | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. |
M. Christophe CABRIT | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. |
M. Stéphane PASQUIER | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. |
M. Olivier AUBOURG | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. |
M. Didier RÉMOND | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. |
M. Jérôme RUER, | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. |
M. Dominique LEFER | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. |
Mme Émilie BOIVIN | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. |
Mme Anne-Emmanuelle BARRAULT | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. |
M. Guillaume DIOU | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. |
M. Christian TERTRAIS | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. |
Mme Claire JOLY | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. |
Mme Régine GAUCHER | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. |
M. Thomas LANGUIN | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. |
Mme Viviane WEBER | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à quinze mille euros hors taxes et la gestion de proximité des personnels du service. |
A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, délégation est donnée aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants :
Agent | Périmètre |
|---|---|
M. Laurent TESSIER | service du pilotage et de l'évolution des services. |
M. Christophe BOUTONNET | direction du numérique. |
A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, toutes pièces relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tout document comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, délégation est donnée aux fonctionnaires de catégorie B et C et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants :
Agent | Périmètre |
|---|---|
M. Vincent MOST | délégation ministérielle à l'accessibilité pour les actes relevant de la gestion financière entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros hors taxes : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs. |
M. André BOYER | service du pilotage et de l'évolution des services pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Abel MESSALTI | service du pilotage et de l'évolution des services actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
Mme Léa M'FOUILOU | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
Mme Brigitte GUERET | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les actes relevant de la gestion de proximité du service entraînant des dépenses d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes. |
Délégation est donnée à M. François STORRER, agent contractuel de catégorie A, secrétaire général de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE), à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition énergétique, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de cette commission.
La décision du 7 juillet 2022 portant délégation de signature (secrétariat général) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 septembre 2022.
G. Leforestier