Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Article (sans numéro) JORFARTI000046298756

Sont vacants ou susceptibles de le devenir en vue d'être pourvus en application du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière les emplois de direction ci-après :

GROUPE I

I. - Emplois de directeur ou directrice général(e) adjoint(e)

- Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (Bouches- du-Rhône) (cf. : annexe I).

GROUPE II

I. - Emplois de directeur ou directrice

- Centres hospitaliers d'Angoulême, de la Rochefoucault et de Ruffec et de l'EHPAD d'Aigre (Charente) (cf. : annexe II) ;

- Centres hospitaliers de Beauvais et de Crèvecoeur-le-Grand (Oise) (cf. : annexe III) ;

- Groupe hospitalier Sud-Oise à Creil et du centre hospitalier de Nanteuil-Le-Haudoin (Oise) (cf. : annexe IV) ;

- Centre Hospitalier de Troyes, de Bar-sur-Seine, établissement public de Santé Mentale de l'Aube, groupement hospitalier Aube-Marne à Romilly, centre hospitalier de Bar-sur-Aube, EHPAD de Brienne-le-Château et EHPAD d'Arcis-sur-Aube (Aube) (cf. : annexe IV).

GROUPE III

I. - Emploi de directeur ou directrice

- Etablissement public de santé mentale Gourmelen à Quimper et de l'EHPAD de Pont-l'Abbé (Finistère) (cf. : annexe VI) ;

- Centre hospitalier spécialisé Henri-Laborit à Poitiers (Vienne) (cf. : annex VII) ;

- Centre hospitalier de la Basse-Terre (Guadeloupe) (cf. : annexe : VIII).

Conditions d'emploi

Ces emplois sont à pourvoir dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.

Les titulaires de ces emplois seront nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite de huit ans.

Ces emplois sont classés, en application de l'article 24 du décret n° 2020-959 susmentionné, en trois groupes. La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. La rémunération brute annuelle varie en fonction du groupe de l'emploi : pour un groupe I, de 46 095 € à 74 438 € pour un groupe II, de 43 243 € à 68 269 €, pour un groupe III, de 41 031 € à 65 417 €.

Les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire sont fixées par le décret n° 2005-931 modifié du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. En fonction de l'emploi occupé, le montant attribué varie de 60 à 150 points.

Elle est complétée par un régime indemnitaire fixé par le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats (PFR) des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.

Le barème des plafonds indemnitaires PFR applicables au corps ou statut d'emploi des directeurs d'hôpital figure dans l'annexe I-A de l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019 relative à la mise en place de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière. Pour les emplois fonctionnels, le plafond de la part fonctions est de 33 600 € pour un coefficient de 6 et la part résultats de 33 600 €.

Pour les directeurs qui bénéficient d'une concession de logement ou d'une indemnité compensatrice de logement, la cotation de la part fonctions est affectée d'un coefficient maximal de 3.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 8 à 13 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.

L'autorité de recrutement est :

- pour les emplois fonctionnels de directeur d'établissement, le directeur général de l'agence régionale de santé ;

- pour les autres emplois fonctionnels, le directeur d'établissement.

L'autorité de nomination est :

- pour les fonctionnaires, militaires et magistrats de l'ordre judiciaire, le directeur général du Centre national de gestion ;

- pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaires, de militaire ou de magistrat de l'ordre judiciaire, l'autorité de recrutement.

Dossier de candidature

Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- un dossier de candidature par établissement à adresser uniquement par messagerie à : cng-MOBILITE.DH-CHEF-EF@sante.gouv.fr, en mettant en copie leur supérieur hiérarchique ;

- l'ensemble des documents composant le dossier de candidature doit nous être adressé sous forme de pièces jointes en format PDF en utilisant uniquement le logiciel France transfert, téléchargeable sur https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload ;

- pour les candidatures multiples, il est demandé d'établir un classement par ordre préférentiel.

Le dossier de candidature se compose (1 dossier de candidature par établissement demandé) :

Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'hôpital :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae de deux pages maximum ;

- les trois dernières fiches d'évaluations.

Pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps des directeurs d'hôpital :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae de deux pages maximum ;

- les trois dernières fiches d'évaluation ;

- une copie de la dernière décision indiciaire ;

- l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeur d'hôpital.

Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire :

- une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'hôpital ;

- un curriculum vitae de deux pages maximum ;

- les documents attestant l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- une photocopie des diplômes ;

- une copie de la carte nationale d'identité ;

- le dernier contrat de travail ;

- les trois derniers bulletins de salaire.

Recevabilité des candidatures

L'autorité de nomination procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures

L'autorité de nomination réunit l'instance collégiale prévue à l'article 9 du décret du 31 juillet 2020, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée de la manière suivante :

- membres avec voix délibérative : outre la directrice générale du Centre national de gestion , présidente, ou son suppléant ; un membre choisi en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et qui n'est pas soumis à l'autorité hiérarchique des autorités dont relèvent les emplois à pourvoir ; un membre qui a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir ; deux membres appartenant à l'administration du centre national de gestion ;

- membres avec voix consultative : un représentant de chacune des organisations syndicales représentatives siégeant au Comité consultatif national, un représentant de la Fédération hospitalière de France.

Audition des candidats et choix du candidat retenu

L'autorité de recrutement procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement transmet à l'autorité de nomination une liste de candidats susceptibles d'être nommés classés par ordre de préférence, après avis du président du conseil de surveillance de l'établissement pour les directeurs des établissements.

Lorsque l'autorité de recrutement retient prioritairement une personne qui n'a pas la qualité de fonctionnaire, de militaire ou de magistrat de l'ordre judiciaire pour pourvoir un poste vacant, il procède au recrutement de celle-ci par contrat, après avis du président du conseil de surveillance de l'établissement. Il en informe le directeur général du Centre national de gestion, auquel il adresse copie du contrat signé.

Le directeur général du Centre national de gestion informe les candidats non retenus de la décision de rejet de leur candidature.

Formation

Les directeurs suivent, dans le cadre de leur première prise de fonction de chef, une formation adaptée à leur mission.

La formation doit permettre l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de ses fonctions par le directeur.

La formation mentionnée à l'article 1er du décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 est effectuée par le directeur concerné dans un délai maximal d'un an à compter de sa prise de fonction. Ce délai peut être porté à dix-huit mois sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination. Le formulaire de la déclaration d'intérêts peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.cng.sante.fr/directeurs/statuts-textes-de-reference-et-fiches-de-procedure.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de nomination au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de nomination qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue compétent ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé.

Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.

Annexe JORFARTI000046298782

GROUPE I ANNEXE I ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHÔNE) Directeur ou directrice général(e) adjoint(e) I. - Description de l'établissement

Avec 4 sites hospitaliers, une plateforme logistique et 12 instituts de formation, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) est le troisième CHU de France et l'établissement support du GHT « Hôpitaux de Provence » réunissant les 13 établissements publics du département et associant l'hôpital d'instruction des armées Laveran. C'est le premier employeur de la région, avec plus de 18 000 professionnels. Quelques chiffres : 3 200 lits et places, 130 000 entrées, 60 000 interventions, 240 000 urgences, 1 000 000 consultations, 5 600 naissances, 900 000 appels SAMU, 250 greffes. 1,6 Md€ de budget d'exploitation. Recherche : 2 000 publications, 14 000 patients inclus dans les essais cliniques (Promoteurs institutionnels), 1 IHU : IHU Méditerranée Infection, 3 RHU (Pionner, Epinov, INNOV-CKD) et 5 DHU. Près de 2 000 programmes de recherche en cours. L'APHM est engagée dans un plan de modernisation ambitieux à horizon 2030, évalué à 500 M€ et soutenu par l'Etat et les collectivités locales. Le projet permet de reconstruire le SAMU de référence pour la zone de défense, de moderniser le campus des hôpitaux de la Timone (nouvel hôpital Parents-Enfants et réhabilitation de l'immeuble grande hauteur du Timone Adultes) et le site de Nord (réhabilitation de l'immeuble de grande hauteur et regroupement des écoles). Sont également concernés le site de la Conception pour une modernisation de ses unités et l'adaptation aux nouveaux modes de prise en charge et le site des hôpitaux Sud à travers une démarche de valorisation urbain et patrimoniale. L'ambition du directeur général et de la gouvernance est de réussir le projet de modernisation, en déployant l'ensemble des missions du CHU à l'échelle de ses différents territoires, en soutenant une politique d'innovation et de recherche en santé intégrée de visibilité internationale, en assurant la haute qualité des soins et en portant une politique de management moderne et ouverte.

II. - Description du poste

Le/ la directeur/rice général/e adjoint/e participe, avec le directeur général et la secrétaire générale, à l'animation managériale de l'équipe dirigeante, à la vitalité du dialogue stratégique au sein de la gouvernance, à la mise en œuvre d'une politique de management moderne, ouverte, participative, qui assume ses responsabilités. Il/elle peut représenter le DG en toute situation à sa demande et le seconder sur l'ensemble des dossiers à dimension stratégique en tant que de besoin. Il/elle collabore avec la secrétaire générale, le DGA chargé du pôle Travaux - Patrimoine - Equipements et la directrice de cabinet pour l'ensemble des dossiers pilotés par la direction générale. Missions générales :

- contribution à la réflexion, au pilotage et à la mise en œuvre de la stratégie d'établissement ; - conception et proposition d'évolutions, d'adaptations et d'innovations dans tous les domaines de la stratégie hospitalo-universitaire et du pilotage opérationnel ; - acccompagnement managérial et participation active à l'animation de l'équipe dirigeante ; - représentation du directeur général en interne et en externe en tant que de besoin.

Missions spécifiques prioritaires :

- proposer et mettre en oeuvre le plan de transformation/ performance de l'APHM adossé à sa modernisation bâtimentaire - projet CAP 2030 : - en identifiant les leviers en recettes et en dépenses permettant le maintien d'une trajectoire d'équilibre en soutien du projet CAP 2030 ; - en élaborant et déployant les nouvelles organisations en subsidiarité avec les sites hospitaliers, les pôles et les directions contributrices ; - en déployant une politique et un plan d'actions pour améliorer l'expérience patient ; - organiser une veille et porter les dossiers de recherche de financements complémentaires en soutien de la modernisation de l'APHM, en lien avec les enjeux de transition écologique et les projets non financés à ce jour et notamment la périnatalité de Nord et la pharmacie.

III. - Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agant contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé. Expérience professionnelle appréciée :

- parcours professionnel diversifié et reconnu en santé, en particulier en CHU ; - expérience réussie dans la conduite du changement et/ou de projets complexes ; - forte implication dans le management relationnel et humain et la coordination d'équipes ; - connaissance des relations avec les autorités sanitaires, les élus, les universités.

Compétences professionnelles requises / prévues :

- sens du collectif et du travail en équipe ; - goût pour l'animation et la conviction ; - management de projet et conduite du changement ; - techniques de gestion hospitalière sous tous ses aspects (ressources humaines, finances, système d'information, patrimoine, recherche, etc.) ; - esprit d'analyse et de synthèse ; - écoute et négociation.

Annexe JORFARTI000046298783

GROUPE II ANNEXE II CENTRES HOSPITALIERS D'ANGOULÊME, DE LA ROCHEFOUCAULT ET DE RUFFEC ET DE L'EHPAD D'AIGRES (CHARENTE) Directeur ou directrice I. - Description de l'établissement

Le centre hospitalier d'Angoulême est l'établissement de recours du territoire de la Charente et l'établissement support du GHT auxquels sont partie prenante l'ensemble des établissements de santé publics du département. La capacité du CHA est de 1 137 lits et places, dont 463 en MCO, 72 en SSR, 30 en USLD et 572 en EHPAD. En tant qu'établissement de recours, il est siège du SAMU centre 15, et son service d'accueil des urgences témoigne d'une activité soutenue avec plus de 50 000 passage/an. Il met en œuvre les 12 lits de réanimation du département, et les USIC de neurologie et de cardiologie, un service de médecine nucléaire et d'imagerie. Sa maternité de niveau 1 est la maternité de référence du territoire et il développe également un service de néonatologie et de pédiatrie et une activité de SAU pédiatrique. C'est une communauté de travail de près de 3 000 agents de statuts divers, de professions médicales, médicotechniques, paramédicales, techniques et administratives. C'est également une direction commune avec deux centres hospitaliers de proximité, Ruffec et La Rochefoucauld, desservant des zones très rurales du nord et du centre du département et avec un EHPAD situé à Aigre. Le centre hospitalier d'Angoulême gère en propre la plus grosse capacité de lits d'EHPAD de Grand Angoulême.

II. - Description du poste

Le directeur général est assisté par une équipe de douze directeurs adjoints, dont deux assurent la direction déléguée des centres hospitaliers de Ruffec et de La Rochefoucauld et une directrice des soins. En lien avec sa gouvernance, il définit et met en œuvre la stratégie de l'établissement afin de développer la prévention et la promotion de la santé, d'améliorer la qualité, la sécurité et l'efficience de l'offre de soins, (certification obtenue en septembre 2021), d'améliorer l'organisation de l'offre de santé dans une logique de parcours, de renforcer la démocratie sanitaire, de mener à terme les projets immobiliers en lien avec le SEGUR investissement (nouvelles urgences, nouvelle PUI, nouvelle blanchisserie, nouveau SSR et reconstruction de l'EHPAD de La Providence), de conforter la collaboration avec les établissements de santé publics, de structurer la filière gériatrique, tout en développant les collaborations des équipes médicales, techniques et administratives. Il participe à la mise en œuvre de la stratégie nationale et régionale de santé, il doit s'attacher à développer des liens avec les professionnels du 1er recours de sa zone de proximité et plus largement avec ceux du territoire de Charente. En charge de la coordination interne et externe, il anime et développe les diverses coopérations, réseaux en inter et en extra territorial, notamment au sein du groupement hospitalier de territoire, mais également avec les établissements et services sanitaires et médicosociaux du département. Il entretient des liens avec les 3 CHU de la région Nouvelle Aquitaine et le CHU de Poitiers, CHU de rattachement. La conduite générale de l'établissement comporte une veille particulière sur une situation financière stable mais un équilibre budgétaire fragile, et pour les deux établissements en direction commune nécessitera un rétablissement des situations financières préoccupantes et une optimisation des recrutements médicaux et paramédicaux actuellement difficiles. Des compétences et des expériences dans le domaine de l'animation d'équipes et de projets, de négociation, de conduite de projets et d'accompagnement au changement, ainsi qu'en management seront tout particulièrement appréciées.

III. - Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de 6 années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé. Doté d'une expérience dans le domaine des finances et des ressources humaines médicales et paramédicales, le candidat aura participé activement au développement de projets de coopération territoriale avec des établissements sanitaires, médico-sociaux et/ou avec des partenaires des soins de premier recours. Il aura participé à des projets relatifs à la mise en place de parcours de soins ou de filières. Il connaît les contraintes propres au fonctionnement du secteur médico-social et souhaite inscrire son action dans le développement de ces secteurs et leur ouverture sur le territoire au travers de la mise en place de projets ou d'une offre adaptée à de nouveaux types de publics. Il devra en outre démontrer :

- des appétences pour le déploiement de projets techniques ; - des connaissances dans le domaine de la communication interne et externe ; - des aptitudes à la construction de réseaux de prises en charge avec les acteurs des soins de premier recours.

Ses compétences professionnelles devront permettre une bonne maîtrise des enjeux financiers et des politiques d'investissement, une connaissance solide de la gestion des ressources humaines médicales et paramédicales, conjuguées à un goût affirmé pour le travail en coopération avec des partenaires institutionnels et une bonne maitrise de l'environnement et des enjeux territoriaux.

Annexe III JORFARTI000046298784

ANNEXE III CENTRES HOSPITALIERS DE BEAUVAIS ET DE CRÈVECOEUR-LE-GRAND (OISE) Directeur ou directrice I. - Description de l'établissement

Le centre hospitalier de Beauvais et le centre hospitalier de Crèvecoeur-le-Grand sont situés dans le département de l'Oise. D'une capacité de 840 lits et places, le centre hospitalier de Beauvais est l'établissement support du GHT Oise ouest et Vexin dont sont membres le centre hospitalier de Clermont, le centre hospitalier de Chaumont-en-Vexin, l'hôpital de Crèvecoeur et l'hôpital de Grandvilliers. Sur son territoire une seule clinique privée propose une offre en médecine et en chirurgie. Le centre hospitalier de Beauvais porte l'animation territoriale sur le territoire d'animation en santé (TAS) depuis la crise sanitaire.

II. - Description du poste

Le centre hospitalier de Beauvais répond à la stratégie régionale en concourant au développement des filières de soins, en évitant les ruptures de parcours de soins, en réduisant les inégalités d'accès aux soins et en améliorant l'organisant d el'accès aux soisn non programmés (SAS). Il restructure ses urgences adultes afin d'améliorer les prises en charge.

III. - Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de 6 années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé. Expérience professionnelle appréciée (projets de coopération, mise en œuvre de projets médicaux, médico-sociaux et sociaux structurant, conduite du dialogue social, conduite du dialogue de gestion…) :

- coopérations ; - conduite du dialogue social.

Connaissances particulières requises / prévues (en lien avec les spécificités du poste) : Solides connaissances techniques dans les divers domaines de la gestion hospitalière (ressources humaines, finances, qualité et logistique) :

- élaborer et exécuter le budget de l'établissement ; - savoir adapter son établissement aux contraintes financières dans un objectif de maintien de la qualité des prestations et des conditions de vie au travail des agents ; - être rigoureux dans l'organisation et la gestion ; - répondre aux préoccupations et aux besoins de sa structure à la fois sur le court terme et le long terme ; - capacités de concertation et de négociation avec l'ensemble des interlocuteurs du territoire ;

- être force de persuasion ; - avoir une vision stratégique des évolutions du système sanitaire, social et médicosocial et savoir positionner l'établissement dans des réseaux de santé publique ou médico-sociaux au sein des territoires ; - savoir être réactif ; - capacité à prendre des décisions en tenant compte de positions et de points de vue différents et savoir en expliquer les raisons ; - organiser la réponse aux besoins de la population et la mise en œuvre de la politique régionale sur les plans : sanitaire et médico-social.

Annexe IV JORFARTI000046298785

ANNEXE IV GROUPE HOSPITALIER SUD-OISE À CREIL ET DU CENTRE HOSPITALIER DE NANTEUIL-LE-HAUDOIN (OISE) Directeur ou directrice I. - Description de l'établissement

Le GHPSO et le centre hospitalier (EHPAD) de Nanteuil-le-Haudouin sont situés dans le département de l'Oise, à environ 70 km de Paris. Le GHPSO est déployé sur 2 sites distants de 15 kilomètres : le site de Creil et le site de Senlis. Le GHPSO est l'établissement support du GHT Oise Sud dont l'EHPAD de Nanteuil-le-Haudouin et le centre hospitalier George Decroze de Pont-Ste-Maxence sont membres. Au travers d'un projet médical actualisé et d'un programme architectural d'ampleur le GHPSO affiche de la lisibilité sur sa place dans le territoire.

II. - Description du poste

Le projet d'investissement relatif à la modernisation et à la restructuration du GHPSO est identifié dans la stratégie régionale d'investissements en santé 2021-2030. L'objectif le plus important pour le GHPSO est d'actualiser son projet médical et de le décliner dans un projet architectural cohérent et compatible avec les attendus du Ségur investissement.

III. - Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de 6 années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé. Expérience professionnelle appréciée (projets de coopération, mise en œuvre de projets médicaux, médico-sociaux et sociaux structurant, conduite du dialogue social, conduite du dialogue de gestion…) :

- coopérations ; - conduite du dialogue social.

Connaissances particulières requises / prévues : (en lien avec les spécificités du poste) Solides connaissances techniques dans les divers domaines de la gestion hospitalière (ressources humaines, finances, qualité et logistique) :

- élaborer et exécuter le budget de l'établissement ; - savoir adapter son établissement aux contraintes financières dans un objectif de maintien de la qualité des prestations et des conditions de vie au travail des agents ; - être rigoureux dans l'organisation et la gestion ; - répondre aux préoccupations et aux besoins de sa structure à la fois sur le court terme et le long terme ; - capacités de concertation et de négociation avec l'ensemble des interlocuteurs du territoire ; - être force de persuasion ; - avoir une vision stratégique des évolutions du système sanitaire, social et médicosocial et savoir positionner l'établissement dans des réseaux de santé publique ou médico-sociaux au sein des territoires ; - savoir être réactif ; - capacité à prendre des décisions en tenant compte de positions et de points de vue différents et savoir en expliquer les raisons ; - organiser la réponse aux besoins de la population et la mise en œuvre de la politique régionale sur les plans : sanitaire et médico-social.

Annexe V JORFARTI000046298786

ANNEXE V

CENTRE HOSPITALIER DE TROYES ET DES HÔPITAUX CHAMPAGNE SUD (AUBE)

Directeur ou directrice

I. - Description de l'établissement

L'offre de soins hospitaliers de l'Aube est concentrée au sein des Hôpitaux Champagne Sud, groupement de 8 établissements réunis en direction commune autour du centre hospitalier de Troyes. Ce groupement représente lui-même l'essentiel de l'offre du GHT de l'Aube et du Sézannais. L'Aube affiche une densité de population nettement inférieure à la densité nationale et pâtit d'un défaut d'attractivité qui touche nombre de secteurs et influe défavorablement sur les indicateurs micro et macro-économiques et sociaux (emploi, taux de pauvreté…).

L'établissement pivot du GHT est le centre hospitalier de Troyes.

Les enjeux stratégiques pour la nouvelle direction générale sont les suivants :

1) Conforter la médicalisation de la gouvernance de l'établissement, la transparence avec les élus siégeant dans les instances et un dialogue loyal et permanent avec l'ARS ;

2) Assurer un pilotage resserré et structuré afin de permettre la mise en oeuvre effective des projets retenus au titre du Ségur de l'investissement. Les principaux projets sont les suivants :

- reconstruction du pôle Femme mère enfant ;

- filière territoriale de cancérologie ;

- parcours d'imagerie médicale ;

- plateau de consultations externes en chirurgie et bloc externe ;

- hôpital de jour en médecine ;

3) Poursuivre une politique résolue d'attractivité en matière de ressources humaines en santé, en s'appuyant notamment sur l'expérience des postes universitaires de territoire ;

4) Positionner les établissements des HCS sur leurs territoires de santé en renforçant les liens avec la ville et le secteur médico-social, travaillant étroitement avec l'établissement de recours qu'est le CHU de Reims et la Faculté de médecine et en prenant en compte l'offre sanitaire privée de l'Aube ;

5) Consolider la situation financière et budgétaire des établissements ;

6) Assurer un pilotage étroit du programme de lutte contre les BHRe.

II. - Description du poste

Les principaux projets sont actuellement les suivants (non exhaustifs) :

- les demandes d'extension de capacitaire en hématologie et en néonatalogie pour le CHT ;

- l'installation par l'EPSMA de 4 lits supplémentaires en pédopsychiatrie ;

- les projets d'investissement immobiliers dans le cadre de la phase 2 du Ségur de la santé, en particulier :

- le projet du pôle mère enfant du CHT ;

- le projet de filière territoriale de cancérologie ;

- le projet de construction d'une salle hybride et de radiologie interventionnelle du CHT ;

- le projet de rénovation du plateau de consultation externe en chirurgie du CHT ;

- le projet de rénovation de l'hôpital de jour en médecine du CHT ;

- le projet de réhabilitation de la pharmacie de l'EPSMA, dans le cadre du projet de PUI territoriale ;

- le projet de regroupement des activités de jour en pédopsychiatrie de l'EPSMA autour d'une MSP-U ;

- le projet de réhabilitation des services de médecine cardiologique et d'hôpital de jour du GHAM ;

- les projets de consultations avancées des CH de Bar-sur-Aube et Bar-sur-Seine ;

- l'écriture d'un projet chirurgical et de soins critiques à l'échelle du GHT, sous-jacent aux projets immobiliers ;

- l'écriture d'un projet ambulatoire et soins externe à l'échelle du CHT, sous-jacent aux projets immobiliers ;

- le dépôt du projet sur la filière urgences - soins non programmés dans la perspective de l'inclusion du territoire de l'Aube pour la prochaine vague du dispositif SAS ;

- le devenir des 18 lits d'EHPAD auparavant dans le bâtiment Comte Henri dans le cadre d'un projet médico-social et d'une approche territoriale associant le conseil départemental ;

- un reporting sur les actions engagées et la formalisation d'un projet territorial rénové pour lutter contre les BHRe.

Des travaux doivent être poursuivis également pour concourir à l'attractivité du GHT pour les professionnels de santé, en particulier sur le volet universitarisation, en lien avec le CHU de Reims et la faculté de médecine de Reims.

III. - Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de 6 années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé.

Une expérience préalable réussie de chef d'établissement est également requise. Le candidat possède une expérience en direction commune d'établissement ou en direction d'établissements de tailles identiques et a, si possible, au cours de sa carrière, déjà exercé dans le domaine de la psychiatrie et de la santé mentale.

Expériences professionnelles attendues :

- conduite de projets de coopération entre établissements de santé ;

- mise en œuvre de projets médicaux et médico-sociaux structurants ;

- conduite du dialogue social ;

- conduite de plans d'actions de restructuration.

Connaissances particulières requises / prévues : (en lien avec les spécificités du poste) :

- connaissances approfondies dans le domaine de la santé publique et bonne connaissance de l'organisation du système de santé dans son ensemble ;

- connaissance du domaine de la psychiatrie et de la santé mentale ;

- connaissance des politiques et des prises en charge médico-sociales ;

- connaissance du fonctionnement institutionnel.

Annexe JORFARTI000046298787

GROUPE III ANNEXE VI ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE GOURMELEN À QUIMPER ET DE L'EHPAD DE PONT-L'ABBÉ (FINISTÈRE) Directeur ou directrice I. - Description de l'établissement

L'EPSM Finistère Sud (prises en charge à temps complet : 230 lits, à temps partiel : 220 places) dessert un bassin de population de près de 300 000 habitants (psychiatrie adulte), voire 350 000 habitants (psychiatrie infanto-juvénile). Il est un acteur-clé pour la mise en œuvre des orientations régionales en santé mentale. Quelques chiffres-clés :

- 83,57 % des prises en charge exclusivement en ambulatoire ; - 11 866 personnes prises en charge en 2021 ; - 349 mesures d'admission en soins sans consentement en 2021 ; - 160 000 actes individuels (consultations, entretiens) ; - 1 024 professionnels médicaux et non médicaux au service de la population ; - 67 unités d'hospitalisation et de consultations réparties sur l'ensemble du sud-Finistère, dont 25 structures sur le site quimpérois et 42 structures hors site.

L'établissement propose par ailleurs une offre médico-sociale diversifiée (USLD, EAM, MAS, SESSAD…) et participe activement aux dispositifs de coordination du territoire de santé (comités de coordination des filières gériatriques Est-Cornouaille et Ouest-Cornouaille). Seul établissement public autorisé en psychiatrie dans le sud-Finistère, l'EPSM inscrit sa mission et ses actions de développement dans le cadre d'une recherche de complémentarité et de coopération avec les autres acteurs de santé du territoire, les établissements sociaux et médico-sociaux et les acteurs libéraux, et ce tant sur le bassin quimpérois que sur l'ensemble du territoire de santé. L'EPSM Finistère Sud est membre du groupement hospitalier de territoire de l'union hospitalière de Cornouaille (établissement-support : CHIC Quimper-Concarneau). Il gère, dans le cadre d'une direction commune, l'EHPAD Pors Moro (Pont-l'Abbé). Il est organisé en 5 pôles d'activités médicales et médico-techniques (46,7 ETP de personnels médicaux et 930,42 ETP de personnels non médicaux employés en 2021).

II. - Description du poste

Directeur de :

- l'EPSM Finistère Sud ; - l'EHPAD Pors Moro.

Principaux projets à conduire :

- efficience de l'établissement : poursuite de l'amélioration de la trajectoire budgétaire et financière dans un contexte de réforme du financement de la psychiatrie ; - projet médico-soignant : mise en œuvre des orientations retenues (notamment la transformation des prises en soins au long cours en inclusion médico-sociale, l'adaptation de l'offre pour les 16-20 ans, l'évolution de la prise en charge des soins psychiatriques urgents en lien avec le centre hospitalier intercommunal de Cornouaille…) ; - schéma directeur immobilier : mise en œuvre des projets retenus dans le cadre du Ségur investissement : création d'un centre de proximité de réhabilitation psycho-social, associant un lieu de prise en charge pour les troubles des conduites alimentaires, relocalisation du centre médico-psychologique et de l'HJ de Concarneau (LIDAPS) et relocalisation de la clinique de l'Odet, spécialisée en addictologie) ; - santé mentale : participation active à la mise en œuvre du projet territorial de santé mentale, notamment les actions d'articulation entre secteur sanitaire et secteur médico-social (personnes en situation de handicap) ; - médico-social : finalisation du CPOM 2023-2027 de l'EHPAD Pors Moro.

III. - Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de 6 années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé. Il est attendu du futur directeur de l'EPSM Finistère Sud des expériences professionnelles lui ayant permis de mettre en exergue :

- un sens élevé des responsabilités ; - des qualités relationnelles affirmées dans une ou plusieurs expériences réussies de conduite de changement ; - des qualités de management stratégique lui permettant de prendre en compte les enjeux internes et externes de l'établissement afin de : - poursuivre et améliorer la dynamique de recherche d'efficience en interne ; - structurer l'organisation interne de l'établissement en adéquation avec les objectifs du GHT de l'union hospitalière de Cornouaille et du contrat territorial en santé mentale, signé en septembre 2021 ; - mettre en œuvre le schéma directeur immobilier de l'EPSM (notamment les projets retenus dans le cadre du Ségur investissement : création d'un centre de proximité de réhabilitation psycho-social, associant un lieu de prise en charge pour les troubles des conduites alimentaires, relocalisation du centre médico-psychologique et de l'HJ de Concarneau (LIDAPS) et relocalisation de la clinique de l'Odet, spécialisée en addictologie) ; - poursuivre les collaborations avec la médecine de ville et le secteur médico-social ; - une personnalité expérimentée, déterminée, autonome, faisant preuve d'initiatives, volontaire, et sachant : - être attentif à la qualité du dialogue social avec les instances représentatives les personnels pour faire accepter les choix concrets et opérationnels dans un cadre de maitrise des dépenses, nécessaire à l'atteinte de l'équilibre budgétaire ; - donner une ligne politique claire en s'inscrivant dans la mise en œuvre des objectifs du PRS.

Annexe VII JORFARTI000046298788

ANNEXE VII

CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ HENRI LABORIT À POITIERS (VIENNE)

Directeur ou directrice

I. - Description de l'établissement

Le Centre hospitalier Henri Laborit est l'unique établissement spécialisé en soins psychiatriques présent sur le territoire de santé de la Vienne. Il structure donc l'ensemble de l'offre hospitalière psychiatrique à destination de la population du département.

Le CHHL est implanté sur la commune de Poitiers sur le site de la Milétrie et jouxte le CHU de Poitiers, ce qui constitue un contexte objectif facilitateur pour la mise en œuvre de coopérations logistiques et médicales. Le CHHL fait partie du GHT de la Vienne.

C'est un acteur dynamique de la recherche avec la constitution d'une unité de recherche clinique qui doit également constituer un soutien pour la recherche en santé mentale au plan régional.

Il a un statut juridique d'établissement d'hospitalisation départemental et son site principal est à Poitiers, 370, avenue Jacques Cœur, 86000 Poitiers.

Capacité : (Source SAE 2020)

Psychiatrie générale : 297 lits en HC, 79 places PFT, 103 places HDJ, 8 places HDN, 5 structures en ateliers thérapeutiques.

Infanto-juvénile : 28 lits en HC, 22 places en FPT, 104 places HDJ.

Activité : (source SAE 2020)

Psychiatrie générale : 2 963 en HC, 5 964 venues en HDJ, 57 022 actes/soins/interventions en CMP.

Infanto-juvénile : 445 séjours en HC, 5 494 venues en HDJ, 26 948 actes/soins/interventions en CMP.

Personnels : (source SAE 2020)

Personnels médicaux : 74,5 ETP.

Interne : 34,18 ETP.

Total personnel non médical salarié : 1114,84 ETP.

Autorisations (Source : Arhgos)

Le CHHL est autorisé pour les activités de de psychiatrie générale en hospitalisation complète et partielle de jour et de nuit avec plusieurs implantations sur le département, un centre de post cure, une activité de placement familial thérapeutique.

Le CHHL est également autorisé pour les activités de psychiatrie infanto-juvénile en hospitalisation complète, en hospitalisation partielle de jour et de nuit sur plusieurs sites du département, ainsi que sur l'activité de placement familial thérapeutique.

Le CHHL est habilité par le DGARS à recevoir les patients en soins sans consentement du département.

II. - Description du poste

Le directeur de l'établissement devra particulièrement veiller à mener à bien les réalisations qui suivent, dans les domaines stratégiques, organisationnels, partenariaux, et managériaux :

Stratégie :

- finaliser et mettre en œuvre le projet d'établissement du CHHL ;

- conforter l'organisation territoriale de la psychiatrie avec les partenaires libéraux et médico-sociaux en s'appuyant sur le PTSM ;

- poursuivre d'assoir son positionnement en matière d'enseignement et de recherche ;

- assurer son rôle d'expertise régionale sur différents sujets : addictions, prévention du suicide, télémédecine du CMP signe ;

- poursuivre la collaboration dans le cadre du GHT (CAC) ;

- s'inscrire dans un processus d'amélioration de la qualité des soins en lien avec la certification HAS.

Organisation :

- finaliser la mise en place des contrats de pôles ;

- faire progresser le management et les outils de gestion ;

- poursuivre les actions permettant de rendre l'établissement attractif (mission de recherche/projet) ;

Conduite générale de l'établissement :

- poursuivre le suivi financier de l'établissement permettant de rester dans un équilibre financier ;

- promouvoir les coopérations et mutualisations logistiques avec le CHU de Poitiers qui partage le même site géographique.

Principaux projets à conduire :

- le projet d'établissement ;

- la mise en œuvre du PTSM ;

- la coopération dans le cadre du GHT (CAC).

III. - Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé.

Le candidat devra disposer d'une vision stratégique de l'établissement notamment en vue de la finalisation attendue du projet d'établissement, une capacité d'analyse médico-économique des organisations mises en place au sein de l'établissement.

Une aptitude reconnue à la gestion hospitalière est requise, ainsi qu'une maîtrise de la conduite de projet.

Une bonne connaissance du secteur de la psychiatrie serait appréciable.

Il devra déployer l'autorité dévolue à sa fonction de chef d'établissement et être à même de dynamiser les équipes.

Le candidat devra disposer des qualités de dialogues lui permettant de conduire un management interne efficace et respectueux.

Une ouverture est attendue pour poursuivre le développement des coopérations locales et animer avec les partenaires la construction de filières au sein du territoire, notamment projetées dans le cadre du PTSM et du GHT.

Une capacité à conduire des opérations immobilières serait appréciée au regard des projets en cours dans le cadre du SEGUR.

Annexe VIII JORFARTI000046298789

ANNEXE VIII CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (GUADELOUPE) Directeur ou directrice I. - Description de l'établissement

Le CH de Basse Terre propose des activités MCO pour un total d'environ 200 lits et places. II est l'établissement pivot de son bassin de santé (100 000 habitants) au travers d'une offre de soins diversifiée en médecine (cardiologie et rythmologie, medecine interne et polyvalente, cancérologie et court séjour gériatrique), de chirurgie (orthopédique, viscérale et gynecologique), d'obstétrique de niveau 3 et pédiatrique. Il ne cesse d'evoluer et de se transformer pour répondre à la demande de soins. Il possède un plateau médico-technique comprenant le bloc opératoire (4 500 actes) un scanner et un laboratoire d'analyses médicales, des services de soins critiques : une réanimation adulte et une néonatale, une USIC. Il dispose d'un service d'acceuil des urgences et d'un SMUR. Le projet médico-soignant du CH de la Basse Terre positione l'établissement comme élément structurant du parcours de soins des patients du bassin de santé, par une offre publique de proximité ou de référence selon les domaines ou spécialités. Seul établisemnt MCO public sur ce territoite, il doit conforter son offre et son positonnement. Il fait partie depuis le 1 janvier 2019 du GHT de la Guadeloupe. Il est le deuxième établissement de l'archipel et vient en appui du CHUG dans la prise en charge territoriale. De nombreux projets à fort enjeux sont en cours comme : la construcution d'un nouveau bloc opératoire ; le confortement parasismique, la remises aux normes et la réhabilitaton de deux batiments, la construction d'un pôle logistique et l'implantation d'une IRM.

II. - Description du poste

Les enjeux majeurs pour l'établissement et les actions prioritaires à conduire sont :

- poursuivre l'analyse des organisations à la recherche de l'amélioration des équilibres financiers ; - finaliser le projet d'établissement 2022-2026 sur la base du projet médico-soignant validé et des projets complémentaires et subsequents qui en découlent ; - conduire les projets architecturaux et restructurant en cours ; - participer activement à la mise en place des fonctions mutualisées du GHT et du PMP dans un objectif de coordination autour des parcours patients ; - confirmer le developpement, la diversification et le confortement de ses activités médicales ; - maintenir la dynamique de recrutement des personnels médicaux en lien avec ses objectifs d'activités et d'organisation de l'offre de soins ; - consolider les liens avec les acteurs de ville, revisiter les partenariats avec les établissements privés et publics du bassin de santé et plus largement contribuer à l'ouverture sur la ville et au developpement du maillage territorial.

III. - Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé. Connaissances et compétences requises :

- gestion de projet et conduite du changement ; - maîtrise de l'équilibre budgétaire.

Compétences managériales attendues :

- prise en compte des difficultés d'exercice insulaire ; - capacité à impliquer la communauté médicale et soignante dans la gestion des projets et l'analyse des organisations ; - bonne aptitude à l'animation et positionnement dans le dialogue social ; - implication dans la qualité et la sécurité des soins.

Ce poste est un poste « exposé » ou l'on attend un directeur « dirigeant », qui devra maintenir et animer un dialogue social constructif, mettre en place, avec le corps médical, une gouvernance et un management participatif pour la révisions des organisations de travail, la réduction de l'absentéisme, la réduction de l'interim médical, le renforcement de l'attractivité médicale. Ces objectifs concourant fortement à la restauration des capacités financières, indispensables pour mener à bien le plan d'investissement. La dimension de la région permet et requiert une articulation étroite et facilitante entre l'établissement et l'agence de santé, dans la conduite de l'ensemble de ces projets.