Article 1 JORFARTI000046304546
Le nombre d'emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé et du travail est fixé à 1.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 septembre 2022 fixant le nombre d'emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé et du travail
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 septembre 2022
Publié le20 septembre 2022
PublicationJORF n°0218 du 20 septembre 2022
AutoritéMinistère du travail, du plein emploi et de l'insertion
NORMTRR2224154A
IdentifiantJORFTEXT000046304544
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat, notamment son article 4,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000046304547
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 septembre 2022.
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe du directeur des ressources humaines des ministères sociaux, M.-F. Lemaître Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget, M. Chanchole Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe du directeur des ressources humaines des ministères sociaux, M.-F. Lemaître Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe du directeur des ressources humaines des ministères sociaux, M.-F. Lemaître Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget, M. Chanchole