Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2022 fixant le nombre d'emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés du travail, de la santé et des solidarités ;
Vu l'avis du directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat en date du 3 février 2022,
Arrêtent :
En application de l'article 4 du décret du 29 janvier 2016 susvisé, l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés du travail, de la santé et des solidarités et sa localisation sont les suivants :
- chef de projet technique au département des opérations de la direction du numérique des ministères sociaux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 septembre 2022.
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe du directeur des ressources humaines des ministères sociaux, M.-F. Lemaître Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe du directeur des ressources humaines des ministères sociaux, M.-F. Lemaître Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe du directeur des ressources humaines des ministères sociaux, M.-F. Lemaître
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.