Article 1 JORFARTI000046307970
Le 1° du D de l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Conseiller du Gouvernement pour la défense ; ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 septembre 2022
NatureArrêté
Signé le19 septembre 2022
Publié le21 septembre 2022
PublicationJORF n°0219 du 21 septembre 2022
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2226742A
IdentifiantJORFTEXT000046307968
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000046307972
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 septembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, T. de Vanssay de Blavous
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