Journal officiel · Décision

Décision du 19 septembre 2022 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le19 septembre 2022
Publié le22 septembre 2022
PublicationJORF n°0220 du 22 septembre 2022
AutoritéMinistère des armées
NORARMD2226828S
IdentifiantJORFTEXT000046316963
RéférenceDécision du 19 septembre 2022 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), JO du 22 septembre 2022, NOR ARMD2226828SLégifrance →

Le chef d'état-major de l'armée de terre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale,

Décide :

Article 1 JORFARTI000046316966

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, à l'exclusion de ceux prévoyant une gratuité totale ou partielle, dans les conditions prévues par le décret du 3 décembre 2018 susvisé, à :

1. M. le général de brigade Alain Lardet, commandant la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propre à la légion étrangère ; 2. M. le colonel Christophe Tritscher, chef d'état-major du commandement de la légion étrangère, en cas d'absence du général commandant de la légion étrangère ; 3. M. le colonel Thierry Pérès, commandant les musiques de l'armée de terre, dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propre à l'armée de terre ; 4. M. le chef de musique hors classe Maurice Marc, chef du bureau instruction-formation-études du commandement des musiques de l'armée de terre, en cas d'absence du commandant des musiques de l'armée de terre.

Article 2 JORFARTI000046316968

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2022.

P. Schill

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046316963, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).