Article 1 JORFARTI000046338085
L'annexe de l'arrêté du 20 mai 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 2022
NatureArrêté
Signé le23 septembre 2022
Publié le29 septembre 2022
PublicationJORF n°0226 du 29 septembre 2022
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2225403A
IdentifiantJORFTEXT000046338082
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2019 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000046338087
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000046338089
ANNEXE
Force armée ou formation rattachée | Type d'engagement | Nombre maximum de primes | Montant minimum de la prime (€) | Montant maximum de la prime (€) | Montant des primes attribuées en 2022 | Montant des primes attribuées et versées en 2022 (M €) | Familles professionnelles/ filières professionnelles concernées |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Armée de terre | Engagement à servir général (ESG) | 8 072 | 1 000 | 5 000 | 33,53 | 20,73 | Toutes |
Engagement à servir spécifique (ESS) | 1 374 | 5 000 | 20 000 | 12,20 | 5,63 | Commandement et contrôle aérospatial ; Conduite des aéronefs ; Maintenance des matériels terrestres ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Renseignement ; Gestion des ressources humaines ; Systèmes d'information et de communication ; Logistique et chaîne logistique ; Aide à la décision ; Affaires juridiques ; Communication ; Soutien munitions et pyrotechnie ; Restauration Hôtellerie et Loisirs, Opérations en milieu terrestre ; Infrastructures et politiques immobilières, Sécurité secours incendie, Environnement social et sciences humaines, Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; Santé et sécurité au travail ; Entrainement physique et sportif ; Finances ; Achats ; Santé ; Administration management transverses ; Musique ; Soutien de l'homme. | |
Armée de l'air et de l'espace | ESS | 4 914 | 600 | 25 000 | 15,43 | 7,48 | Conduite des aéronefs ; Commandement et contrôle aérospatial ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Systèmes d'information et de communication ; Renseignement ; Munitions et pyrotechnie ; Opérations en milieu terrestre ; Infrastructures et politique immobilière. ; Sécurité secours incendie ; Gestion des ressources humaines. |
Marine nationale | ESS | 2 898 | 600 | 25 000 | 13,65 | 3,58 | Opérations en milieu maritime ; Exploitation nucléaire de défense ; Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; Renseignement ; Infrastructures et politique immobilière ; Opérations en milieu terrestre ; Commandement et contrôle aérospatial ; Systèmes d'information et de communication ; Logistique et chaîne logistique ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Munitions et pyrotechnie ; Maintenance des matériels terrestres ; Conduite des aéronefs ; Soutien pétrolier ; Enseignement général ; Restauration, hôtellerie et loisirs. |
Service du commissariat des armées | ESS | 8 | 10 000 | 10 000 | 0,08 | 0,07 | Achats, Logistique et chaîne logistique ; Systèmes d'information et de communication/ management des systèmes d'information, Gestion des ressources humaines/ droits financiers individuels. |
Service de l'énergie opérationnelle | ESS | 97 | 3 000 | 10 000 | 0,40 | 0,35 | Soutien pétrolier/ maintenance matériels pétroliers ; Opérations en milieu terrestre |
Service de santé des armées | ESG (praticiens officiers) | 25 | 25 000 | 25 000 | 0,63 | 0,18 | Santé : Profession médicale -Médecine des forces ; -Anesthésie-réanimation ; -Chirurgie orthopédique ; -Chirurgie viscérale, vasculaire, thoracique, urologique, -Chirurgies « tête et cou » (1) ; -Médecine d'urgence ; -Psychiatrie. Profession paramédicales et péri médicales : -Assistant médico administratif ; -Technicien de laboratoire ; -Préparateur en pharmacie ; -Technicien supérieur hospitalier ; -Infirmier (de soins généraux, de bloc opératoire, anesthésiste) ; -Manipulateur en radiologie ; -Masseur kinésithérapeute. |
ESS (praticiens officiers) | 31 | 25 000 | 25 000 | 0,77 | 0,77 | ||
ESG (MITHA sous-officiers) | 195 | 1 000 | 5 000 | 0,44 | 0,18 | ||
ESS (MITHA sous-officiers) | 185 | 5 000 | 10 000 | 0,92 | 0,60 | ||
Service de justice militaire | ESS | 4 | 9 000 | 9 000 | 0,04 | 0,01 | Juridique |
(1) Neurochirurgie, ORL, chirurgies maxillo-faciale et plastique.
Fait le 23 septembre 2022.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, P. Chavy Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin
Textes cités liens · DILA1
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