Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 2022 relatif au compte-rendu d'activité d'enseignement et de recherche pour l'attribution de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 2022
Publié le30 septembre 2022
PublicationJORF n°0227 du 30 septembre 2022
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRH2221826A
IdentifiantJORFTEXT000046343809
RéférenceArrêté du 23 septembre 2022 relatif au compte-rendu d'activité d'enseignement et de recherche pour l'attribution de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier, JO du 30 septembre 2022, NOR ESRH2221826ALégifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 relatif à la prime d'enseignement supérieur et de recherche du personnel titulaire enseignant et hospitalier,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000046343811

Le compte-rendu d'activité d'enseignement et de recherche mentionné à l'article 2 du décret du 23 septembre 2022 susvisé est établi conformément à la présentation figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000046343813

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2022.

Annexe

Annexe JORFARTI000046343817

ANNEXE

COMPTE-RENDU D'ACTIVITÉ D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE


Nom d'usage :
Corps/grade :
Etablissement d'affectation :

Prénom :
Discipline/section :

Synthèse du parcours professionnel et contexte d'exercice

Présentation chronologique des principales étapes de la carrière faisant apparaître les éléments les plus significatifs (diplômes, positions, principales responsabilités et activités).

Présentation de l'évolution éventuelles des activités.

Présentation des formations suivies, notamment concernant vos activités pédagogiques.

(rubrique limitée à 9 000 caractères, blancs non compris, soit 3 pages maximum)

Investissement pédagogique

1. Présentation synthétique de l'activité d'enseignement : principaux enseignements en mettant l'accent sur les thématiques enseignées, les pratiques pédagogiques, les activités particulières : création d'un enseignement, transformation des enseignements.

2. Présentation des enseignements faisant apparaître la catégorie de diplôme (national, universitaire) le niveau (LMD), le type de formation (formation initiale/continue, professionnelle, présentielle/à distance), la nature (cours magistraux, TP, TD, encadrement de travaux de fin d'étude et de stages), les effectifs, le volume horaire (ce descriptif sera complété sous la forme d'un tableau détaillé en annexe - Tableau de présentation en annexe 1).

3. Organisation/encadrement d'actions de simulation.

4. Responsabilités pédagogiques, en particulier direction, animation, montage de formations, notamment à l'international, fabrication et utilisation de ressources pédagogiques, soutien à l'insertion professionnelle, soutien à l'entrepreneuriat, etc.

5. Accompagnement des étudiants en difficulté.

6. Diffusion, et contribution au rayonnement international de la discipline.

Activité scientifique

1. Présentation synthétique des thématiques de recherche : grands axes de recherches et apport dans le ou les domaines concernés.

2. Publications et productions scientifiques : présentation, en quelques lignes, des 5 publications (ou brevets, logiciels, compte rendus, rapports) jugées les plus significatives (liste complète en annexe 2 sans transmission des documents.

3. Encadrement doctoral et scientifique (liste complète en annexe 3).

4. Diffusion et contribution au rayonnement international de la discipline.

- expertise (organismes nationaux ou internationaux) ;

- activités éditoriales (expertises, responsabilités de collections…) ;

- participation jurys de thèse et de HDR (hors établissement) ;

- diffusion du savoir (vulgarisation), responsabilités et activités au sein des sociétés savantes ou associations ;

- organisation colloques, conférences, journées d'étude ;

- participation à un réseau de recherche, invitations dans des universités étrangères…

5. Responsabilités scientifiques.

- animation équipes de recherche (préciser le rôle, taille, composition, budget, dates) ;

- contrats de recherche évalués suite à appel à projet ou de gré à gré (préciser l'organisme/partenaire, les dates, le rôle, les ressources financières et humaines).

6. Autres.

Responsabilités collectives et d'intérêt général

1. Présentation synthétique des responsabilités.

2. Responsabilités administratives.

- présidence, vice-présidence d'établissement de l'enseignement supérieur ;

- direction de composante, d'école doctorale, services communs ;

- direction de structures de recherche (UMR, EA, SFR, ERT, plateformes…) ;

- missions et gestion de projets de l'établissement ;

- autres.

3. Responsabilités et mandats locaux ou régionaux.

- participation aux conseils centraux (rôle, missions…) ;

- participation aux conseils de composantes, de laboratoires… ;

- autres.

4. Responsabilités et mandats (internationaux, nationaux).

- participations à des instances nationales - CNU, CNRS…conseils des établissements publics, jurys de concours ;

- responsabilités exercées dans les agences nationales (HCERES, ANR…) ;

- autres.

Autres informations

Rubrique pour la présentation de situations particulières ou d'actions non mentionnées précédemment.

Cette rubrique est destinée notamment aux enseignants-chercheurs hospitaliers reconnus travailleurs handicapés (RQTH) pour leur permettre de présenter l'ensemble des activités exercées en compensation de leur handicap.

Pour éclairage : contexte de l'activité hospitalière (cette rubrique ne concerne que le personnels enseignant et hospitalier)

- présentation de l'activité hospitalière en faisant apparaître les éléments jugés les plus significatifs (la rubrique est limitée à 6 000 caractères, blancs non compris, soit environ 2 pages) ;

- membre/direction d'unité fonctionnelle, de service ;

- présence/direction : Commission consultative médicale (CCM), Commission médicale d'établissement (CME) Recherche clinique ;

- dimension territoriale de l'activité médicale.

Annexe

Annexe JORFARTI000046343818

ANNEXES

1. Tableau des enseignements


Année

niveau

diplôme

Intitulé

type de formation (1)

nature (2)

effectifs

volume horaire annuel

(1) Formation initiale/continue, professionnelle, présentielle/à distance. (2) Cours magistraux, TP, TD, encadrement de travaux de fin d'étude et de stages.

Annexe JORFARTI000046343819

2. Liste classée des publications (celles-ci ne doivent pas être jointes)

(Dans la liste des auteurs mettre votre nom en gras et souligner le nom des étudiants encadrés) Présentation des publications selon les spécificités disciplinaires. Les candidats sont invités à se reporter aux éventuelles préconisations formulées par leur section.

- articles dans revues internationales à comité de lecture ; - articles dans revues nationales à comité de lecture ; - ouvrages individuels et direction d'ouvrages collectifs ; - chapitres d'ouvrages ; - brevets, licences, logiciels ; - actes publiés de conférences internationales, congrès et colloques… ; - autres.

3. Liste des directions et codirections de thèses

- thèses soutenues (en précisant, date début, date fin, taux de co-encadrement et co-encadrants, les publications, le devenir des docteurs) ; - thèses en cours (en précisant date début, taux de co-encadrement et co-encadrants, les publications).

Fait le 23 septembre 2022.

Sylvie Retailleau

Textes cités liens · DILA1

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