La directrice générale des outre-mer,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2022-1019 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu le décret n° 2022-1065 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer - Mme BROCAS (Sophie) ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer,
Décide :
Article 1 JORFARTI000046350691
Délégation est donnée à M. Stanislas Alfonsi, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice des politiques publiques, à Mme Sandrine Jaumier, administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des politiques publiques, à M. Pierre-Emmanuel Bartier, attaché principal d'administration, chef du bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement, à Mme Delphine Colle, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à Mme Anne-Catherine Gutknecht, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation, à M. Oudi Serva, attaché principal d'administration, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, à Mme Victoire Lantreibecq, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer et à M. Tony Chesneau-Lloyd, attaché principal d'administration, chef du bureau de la réglementation économique et fiscale, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice des politiques publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 2 JORFARTI000046350692
Délégation est donnée à M. Arnaud Lauzier, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à M. Ivan Pertuy, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à M. Stéphane Retterer, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales et à M. Paul Parent, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau des collectivités locales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 3 JORFARTI000046350693
Délégation est donnée à Mme Gwenaëlle Chapuis, administratrice de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, à M. Christophe Renou, attaché d'administration hors classe, chef du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à Mme Caroline Pilot, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à Mme Hélène Courcoul-Petot, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à M Philippe Sainte-Croix, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à Mme Sabrina Schpitz, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des finances et de la performance des outre-mer, et à Mme Anne Ferré, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des finances et de la performance des outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Aurélie Caruge, attachée d'administration, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138.
Délégation est donnée à Mme Rozenn Cotteverte, adjointe administrative principale de 1e classe, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138.
Article 4 JORFARTI000046350694
Délégation est donnée à Mme Camille Dagorne, administratrice de l'Etat hors classe, directrice du cabinet de la directrice générale des outre-mer, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet de la directrice générale.
Délégation est donnée à Mme Marie Papadopoulos, attachée principale d'administration, adjointe à la directrice du cabinet de la directrice générale des outre-mer, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet de la directrice générale.
Article 5 JORFARTI000046350695
Délégation est donnée à M. Stéphan Gabrielli, attaché d'administration hors classe, chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placé sous l'autorité de la directrice générale des outre-mer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination.
Délégation est donnée à Mme Yanne Le Cloirec, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des ressources et de la coordination, cheffe de la section des ressources humaines, et à Mme Christine Bernard, attachée principale d'administration, cheffe de la section du budget et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination.
Délégation est donnée à Mme Anne Gérard, secrétaire administrative de classe supérieure, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 138.
Délégation est donnée à Mme Sophie Cratère, secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale des outre-mer.
Article 6 JORFARTI000046350696
La décision du 17 décembre 2021 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.
Article 7 JORFARTI000046350697
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 septembre 2022.
S. Brocas
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