Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : Etablissement public du musée du Louvre, réseau des musées de France, grand public. Objet : création d'un département des arts de Byzance et des chrétientés en Orient au sein du musée du Louvre et d'un grand département patrimonial au sens du code du patrimoine. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret prévoit la création d'un nouveau département, au sein de l'Etablissement public du musée du Louvre, consacré aux arts de Byzance et des chrétientés en Orient. Ce nouveau département de conservation au musée du Louvre a notamment pour mission de mettre en valeur, par la richesse des collections du Louvre dans ce domaine, cette civilisation originale désormais pleinement représentée dans le propos du musée. Il constitue le seizième grand département patrimonial, ce qui lui confère des missions de conseil et d'expertise pour le compte du réseau des musées de France, en application de l'article R. 422-1 du code du patrimoine. Références : le décret ainsi que les textes modifiés par celui-ci peuvent être consultés sur Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine ;
Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre, notamment son article 4 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Etablissement public du musée du Louvre en date du 22 mars 2022 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Le code du patrimoine est ainsi modifié :
1° Le 1° de l'article R. 421-2 est remplacé les dispositions suivantes :
« 1° Le musée du Louvre ; »
2° A l'article R. 422-2 :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Constituent des grands départements patrimoniaux : » ;
b) Il est ajouté un 16° ainsi rédigé :
« 16° Le département des arts de Byzance et des chrétientés en Orient. »
Le décret du 22 décembre 1992 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 4 : a) Au premier alinéa, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « neuf » ; b) Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - les arts de Byzance et des chrétientés en Orient. » ;
2° Au premier alinéa de l'article 21, les mots : « des huit départements de conservation » sont remplacés par les mots : « des départements de conservation mentionnés à l'article 4 ».
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 octobre 2022.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
La ministre de la culture, Rima Abdul-Malak
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.