Article 1 JORFARTI000046368990
A compter du 12 septembre 2022, Mme Mireille LE CORRE est nommée en qualité de secrétaire générale du Défenseur des droits.
Journal officiel · Décision
Décision n° 2022-384 du 12 septembre 2022 portant nomination en qualité de secrétaire générale - Mme Mireille LE CORRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le12 septembre 2022
Publié le6 octobre 2022
PublicationJORF n°0232 du 6 octobre 2022
AutoritéDEFENSEUR DES DROITS
NORDFDX2228520S
IdentifiantJORFTEXT000046368987
La Défenseure des droits,
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Mme Claire HÉDON en qualité de Défenseure des droits ;
Vu la décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 modifiée portant règlement intérieur du Défenseur des droits ;
Vu l'arrêté de la Première ministre (Conseil d'Etat) portant détachement de Mme Mireille LE CORRE, maître des requêtes du Conseil d'Etat, au sein du Défenseur des droits en qualité de secrétaire générale, à compter du 12 septembre 2022,
Décide :
C. Hedon
Article 2 JORFARTI000046368991
La présente décision peut faire l'objet d'un recours, à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif de Paris.
Article 3 JORFARTI000046368992
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.