Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 813-8-1 et R. 813-72-1 ;
Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural, notamment son article 55-1 ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel et de la commission consultative mixte compétents à l'égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime,
Arrête :
Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 8 juin 2022 susvisé, les mentions :
«-femmes : 4 051 (60,5 %) ; «-hommes : 2 650 (39,5 %). »
sont remplacées par les mentions suivantes :
«-femmes : 2 881 (61,5 %) ; «-hommes : 1 805 (38,5 %). »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 octobre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint, P. Merillon
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.