Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 81 ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d'origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d'opposition, les restrictions d'utilisation, les modifications du cahier des charges, l'annulation de la protection, l'étiquetage et la présentation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article D. 665-14 ;
Vu le décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2016 modifié établissant les modalités de classement des variétés de vignes à raisins de cuve ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2015 modifié établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve ;
Vu l'avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section vigne) en date du 20 juin 2022 ;
Vu l'avis du conseil spécialisé pour la filière viticole de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la pêche (FranceAgriMer) en date du 12 juillet 2022,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000046383736
Le tableau figurant au a de l'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve est complété des lignes suivantes, insérées selon l'ordre alphabétique :
«
Coliris (*) |
Noire | |
Lilaro (*) |
Noire | |
Opalor (*) |
Blanche | |
Selenor (*) |
Blanche | |
Sirano (*) |
Noire | |
».
Les variétés Coliris, Lilaro, Opalor et Sirano sont retirées de la liste des variétés classées à titre temporaire, figurant au d de l'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2015, sous les noms Col 2689K (*), Col 2692K (*), Col 2383L (*) et Col 1259L (*).
La liste actualisée des variétés mise à jour est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri) : http :// info. agriculture. gouv. fr/ gedei/ site/ bo-agri/ document _ administratif-1bc82dea-a064-476b-8116-777c8619f3f2.
Article 2 JORFARTI000046383737
Le tableau figurant au d de l'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve est complété des lignes suivantes :
«
Lignage |
IFV | |
9 ans |
Muriscu |
CRVI de Corse | |
15 ans |
Muscateddu |
CRVI de Corse | |
15 ans |
».
Article 3 JORFARTI000046383738
L'arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve est abrogé.
Article 4 JORFARTI000046383740
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 septembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Filières agroalimentaires, E. Lematte
Textes cités liens · DILA2
Code rural et de la pêche maritime - art. D665-14 (V)