Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'une contrôleure budgétaire et comptable ministérielle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 octobre 2022
Publié le9 octobre 2022
PublicationJORF n°0235 du 9 octobre 2022
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOP2228507A
IdentifiantJORFTEXT000046384012
RéférenceArrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'une contrôleure budgétaire et comptable ministérielle, JO du 9 octobre 2022, NOR ECOP2228507ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000046384013

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 7 octobre 2022, Mme Christine BUHL, contrôleure générale économique et financière de 1re classe, est nommée contrôleure budgétaire et comptable ministérielle auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à compter du 17 octobre 2022, pour une durée de trois ans avec une période probatoire de six mois.

Le cautionnement de la comptable ci-dessus désignée est fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 2 février 2018 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.

Cité par 3 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046384012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).