Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon

Article 1 JORFARTI000046389320

Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé, après les mots : « des tribunaux judiciaires », sont insérés les mots : « et des tribunaux de première instance ».

Article 2 JORFARTI000046389322

Le tableau B de l'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2010 susviséest ainsi modifié :

1° Après les mots : « Emplois de premier vice-président et de procureur de la République adjoint de tribunal judiciaire », sont insérés les mots : « et de tribunal de première instance » ;

2° Avant les mots : « Aix-en-Provence. », est inséré le mot : « Agen. » ;

3° Après le mot : « Angers. », est inséré le mot : « Angoulême. » ;

4° Après le mot : « Béthune. », est inséré le mot : « Béziers. » ;

5° Après les mots : « Bourg-en-Bresse. », est inséré le mot : « Brest. » ;

6° Après le mot : « Cayenne. », sont insérés les mots : « Chalon-sur-Saône. » ;

7° Après le mot : « Draguignan. », sont insérés les mots : « Dunkerque.

Epinal. » ;

8° Après les mots : « Le Mans. », est inséré le mot : « Limoges. » ;

9° Après le mot : « Lorient. », est inséré le mot : « Mamoudzou. » ;

10° Après le mot : « Nîmes. », est inséré le mot : « Nouméa. » ;

11° Après le mot : « Orléans. », sont insérés les mots : « Papeete.

Pau. » ;

12° Après le mot : « Rouen. », sont insérés les mots : « Saint-Brieuc. » ;

13° Après les mots : « Saint-Etienne. », sont insérés les mots : « Saint-Nazaire. » ;

14° Après le mot : « Tours. », est inséré le mot : « Troyes. »

Article 3 JORFARTI000046389337

Le tableau E de l'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2010 susviséest ainsi modifié :

1° Le mot : « Nantes. » est placé après le mot : « Melun. » ;

2° Après le mot : « Nantes. », est inséré le mot : « Rennes. »

Article 4 JORFARTI000046389339

Le tableau F de l'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2010 susviséest ainsi modifié :

1° Les mots : « Marseille.

Melun.

Montpellier. » sont placés après le mot : « Lyon. » ;

2° Après le mot : « Marseille. », est inséré le mot : « Meaux. »

Article 5 JORFARTI000046389341

Le tableau G de l'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2010 susviséest ainsi modifié :

1° Après les mots : « Aix-en-Provence. », est inséré le mot : « Amiens. » ;

2° Après le mot : « Caen. », sont insérés les mots : « Clermont-Ferrand. » ;

3° Après le mot : « Pontoise. », est inséré le mot : « Rennes. »

Article 6 JORFARTI000046389345

Le tableau H de l'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2010 susviséest ainsi modifié :

1° Avant le mot : « Lyon. », sont insérés les mots : « Bordeaux.

Evry.

Lille. » ;

2° Après le mot : « Lyon. », est inséré le mot : « Marseille. » ;

3° Après le mot : « Meaux. », sont insérés les mots : « Nanterre.

Pontoise.

Toulouse.

Versailles. »

Article 7 JORFARTI000046389349

Le directeur des services judiciaires, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.