Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre des sports et de jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 112-10 à L. 112-17 et L. 221-2 ;
Vu la loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre, notamment son article 16 ;
Vu la délibération de l'Assemblée de Martinique du 26 septembre 2013 portant création de l'Institut martiniquais du sport ;
Vu le courrier du président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique en date du 8 août 2022,
Arrête :
Dans la collectivité territoriale de Martinique, l'Institut martiniquais du sport est chargé de la mise en œuvre des missions relevant du ministre chargé des sports et de l'Agence nationale du sport en matière de formation et de préparation des sportifs figurant sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport et de participation au réseau national du sport de haut niveau.
Une convention conclue entre l'Agence nationale du sport et l'Institut martiniquais du sport précise les missions confiées et les conditions dans lesquelles elles sont exercées.
Celle-ci est soumise à l'approbation préalable du ministre chargé des sports.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 septembre 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais