La directrice des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 modifié relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) modifié,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000046421881
Le cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er septembre 2021 susvisé est ainsi rédigé :
« M. Serge Doumain, attaché d'administration hors classe, chef du bureau de l'économie, des statistiques et des techniques de l'achat public, et M. Yannick Métayer, agent contractuel, pour les affaires relatives à l'Observatoire économique de la commande publique, le recensement économique des contrats de la commande publique, les règles relatives à la dématérialisation dans le domaine des marchés publics et le fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. »
Article 2 JORFARTI000046421883
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 octobre 2022.
L. Bédier
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