Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 modifié instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 29 août 2011 susvisé est versée au titre de l'année 2021 aux agents en fonction dans les services de l'établissement public Météo-France. »
La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 septembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, G. Leforestier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.