Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 21 juin 2022,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000046437593
Le ministère de l'intérieur et des outre-mer délivre la certification professionnelle de « Directeur ingénierie sécuritaire » ; celle-ci est renouvelée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 5 ans.
Niveau |
Intitulé de la certification professionnelle |
Code NSF |
Durée |
Organisme délivrant la certification professionnelle |
|---|
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises » |
7 |
Directeur ingénierie sécuritaire |
344
344 t |
5 ans |
Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale (EOGN) |
Armée de l'air et de l'espace - Commando parachutiste de l'Air n° 10 (CPA10) |
Article 2 JORFARTI000046437594
Les titulaires des qualifications militaires ou les personnes ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par le jury de certification la certification professionnelle mentionnée à l'article 1er.
Article 3 JORFARTI000046437595
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site https://www.francecompetences.fr/.
Article 4 JORFARTI000046437596
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 septembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, L. Mézin
Textes cités liens · DILA4