Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er mars 2021, par les dispositions de l'annexe du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la mer des Bouches-du-Rhône.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA MER DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Fonctions exercées | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Adjoint au directeur départemental des territoires, chargé du pilotage et de la coordination politique de la ville | A | 1 | 40 |
Adjoint au chef du service habitat et chef du pôle renouvellement urbain | A | 1 | 30 |
Chargé de mission « renouvellement urbain »-Pôle renouvellement urbain | A | 4 | 26 |
Chef de la délégation territoriale Aix Val de Durance | A | 1 | 26 |
Chef d'unité instruction financière-politique de la ville | B | 1 | 30 |
Chargé d'opération « ANRU », référent avenants et pilotage convention-service habitat du pôle renouvellement urbain | B | 1 | 25 |
Chargé d'opération financière « ANRU »-Instruction des dossiers à enjeux-service habitat du pôle renouvellement urbain | B | 4 | 21 |
Chargé d'opération « ANRU »-service habitat du pôle renouvellement urbain | B | 1 | 21 |
Chargé de mission projets-délégation territoriale Salon Etang de Berre | B | 1 | 20 |
Fait le 10 octobre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse, J.-E. Beyssier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.