Article 1 JORFARTI000046447719
Mme Blandine VACQUIER, médecin, est nommée vice-présidente du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires.
Journal officiel · Décision
Décision du 15 septembre 2022 portant nomination de la vice-présidente du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le15 septembre 2022
Publié le20 octobre 2022
PublicationJORF n°0244 du 20 octobre 2022
AutoritéCOMITE D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLEAIRES
NORPRMG2229812S
IdentifiantJORFTEXT000046447716
Le président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires,
Vu la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, notamment le II. - 2° de son article 4 ;
Vu le décret du 18 février 2021 portant désignation des membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par l'article 4 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ;
Vu le décret du 17 août 2022 portant cessation de fonction de Mme Anne FLÜRY-HERARD, à sa demande, en qualité de membre du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires,
Décide :
Article 2 JORFARTI000046447720
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 septembre 2022.
G. Hermitte