Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 2022 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés candidats à des emplois d'administrateur de l'Etat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 2022
Publié le21 octobre 2022
PublicationJORF n°0245 du 21 octobre 2022
AutoritéPremière ministre
NORPRMG2229594A
IdentifiantJORFTEXT000046466640
RéférenceArrêté du 14 octobre 2022 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés candidats à des emplois d'administrateur de l'Etat, JO du 21 octobre 2022, NOR PRMG2229594ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000046466641

Par arrêté de la Première ministre en date du 14 octobre 2022, un emploi d'administrateur de l'Etat est offert, au titre de l'année 2023, aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés candidats à des emplois d'administrateur de l'Etat, en application du décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés :

- services du Premier ministre : 1 emploi.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046466640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).