Article 1 JORFARTI000046493553
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- Association France dépression ; - Association collectif BAMP ! ; - Association de défense nationale contre l'Arthrite Rhumatoïde.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 2022 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 octobre 2022
Publié le27 octobre 2022
PublicationJORF n°0250 du 27 octobre 2022
AutoritéMinistère de la santé et de la prévention
NORSPRZ2230439A
IdentifiantJORFTEXT000046493550
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 20 septembre 2022,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000046493554
Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- Association France vascularites ; - Association épilepsie France ; - Association française des malades du Myélome Multiple.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 25 octobre 2022, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- Confédération syndicale des familles ; - Association des brûlés de France ; - Association SOL EN SI (solidarité enfants sida) ; - Fédération nationale des malades et transplantés hépatiques - Transhépate.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 5 décembre 2022, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- Association d'information sur la névralgie pudendale et les douleurs pelvi-périnéales ; - Association Huntington France.
Article 3 JORFARTI000046493555
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques, B. Brillet
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)