Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des achats de l'Etat,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, notamment ses articles 2 et 4 ;
Vu le décret du 10 mars 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics - M. Michel Grévoul ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2020 portant organisation de la direction des achats de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2022 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat),
Arrête :
A l'article 4 de l'arrêté du 23 mai 2022 susvisé, les mots : « Stéphane Conty, agent contractuel de niveau A, responsable du pôle PME, sourcing, innovation » sont remplacés par les mots : « Anne-Sophie Kerninon, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau PME, sourcing, innovation ».
A l'article 5 de l'arrêté du 23 mai 2022 susvisé, après les mots : « chef du bureau achats travaux immobiliers, infrastructure et énergie », sont insérés les mots : « Romain Quentel, attaché d'administration de l'Etat, acheteur au sein du bureau achats travaux immobiliers, infrastructure et énergie ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 octobre 2022.
M. Grévoul