Article 1 JORFARTI000046496857
A l'article 2 de l'arrêté du 2 septembre 2022 susvisé, les mots : « Le décret n° 2013-1078 du 28 novembre 2013 » sont remplacés par les mots : « Le décret n° 2011-1437 du 3 novembre 2011 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 2022
NatureArrêté
Signé le21 octobre 2022
Publié le28 octobre 2022
PublicationJORF n°0251 du 28 octobre 2022
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRT2226768A
IdentifiantJORFTEXT000046496853
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar » ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 10 février 2022,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000046496861
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2022.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Filières agroalimentaires, E. Lematte Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires, A. Biolley-Coornaert Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Pour le ministre et délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière, Y. Zerbini
Textes cités liens · DILA3
Code de la consommation (V)
Code rural et de la pêche maritime (V)
Code des douanes (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.