Journal officiel · Décret

Décret du 2 novembre 2022 portant nomination d'une inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Mme DUFOIX (Perrine)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 novembre 2022
Publié le3 novembre 2022
PublicationJORF n°0255 du 3 novembre 2022
AutoritéMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
NORMENI2230804D
IdentifiantJORFTEXT000046514684
RéférenceDécret du 2 novembre 2022 portant nomination d'une inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Mme DUFOIX (Perrine), JO du 3 novembre 2022, NOR MENI2230804DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 94-1085 du 14 décembre 1994 relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;

Vu l'avis favorable émis le 11 octobre 2022 par la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000046514688

Mme Perrine DUFOIX est nommée inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe (5e tour).

Article 2 JORFARTI000046514689

La Première ministre, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Pap Ndiaye La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, Amélie Oudéa-Castéra

Textes cités liens · DILA3

Code général de la fonction publique (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046514684, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).