Article 1 JORFARTI000046514727
M. Jean-Jacques COIPLET est nommé directeur général de l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 21 novembre 2022.
Journal officiel · Décret
Décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté - M. COIPLET (Jean-Jacques)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 novembre 2022
Publié le3 novembre 2022
PublicationJORF n°0255 du 3 novembre 2022
AutoritéMinistère de la santé et de la prévention
NORSPRZ2231253D
IdentifiantJORFTEXT000046514724
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000046514728
La Première ministre, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 novembre 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe