Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
La déléguée ministérielle au numérique en santé par intérim,
Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination de la déléguée ministérielle au numérique en santé par intérim (Héla Ghariani),
Arrête :
Délégation est donnée à M. Raphaël BEAUFRET, directeur de projet-responsable du numérique en santé, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions mentionnées au II de l'article 2 du décret du 20 décembre 2019 susvisé, à l'exclusion de celles mentionnées aux 6° et 8°.
Délégation est donnée à Mme Sandrine GABOREL, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, les actes et décisions nécessaires à l'exercice des attributions mentionnées au 6° du II de l'article 2 du décret du 20 décembre 2019 susvisé.
Délégation est donnée à Mme Rachel DURIEZ, adjointe à la déléguée au service public d'information en santé, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions mentionnées au 8° du II de l'article 2 du décret du 20 décembre 2019 susvisé.
Délégation est donnée à Mme Catherine SCELLES et M. Jacques CHABAR, chargés de vie d'équipe, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions du délégué ministériel au numérique en santé.
L'arrêté du 16 août 2022 portant délégation de signature est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 novembre 2022.
H. Ghariani