Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 octobre 2022 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2023

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le7 octobre 2022

Publié le6 novembre 2022

PublicationJORF n°0258 du 6 novembre 2022

AutoritéPremière ministre

NORPRMG2228729A

IdentifiantJORFTEXT000046527967

Référence

Arrêté du 7 octobre 2022 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2023, JO du 6 novembre 2022, NOR PRMG2228729A

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'ordre du Mérite maritime et notamment le dernier alinéa de l'article 8,

Arrête :

Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2023 est fixé ainsi qu'il suit :

Désignation	Contingent A	Contingent B	Contingent C
Commandeur	4	3	5
Officier	28	14	23
Chevalier	115	80	175
Total	147	97	203

Les ratios de parité homme/femme pour chacun des trois contingents sont les suivants pour l'année 2023 :

- contingent A : 15 % ; - contingent B : 15 % ; - contingent C : 40 %.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2022.

Hervé Berville

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