Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : clubs de jeux. Objet : modification de la liste des jeux pouvant être autorisés dans les clubs de jeux. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret modifie l'article 14 du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos pour intégrer quatre jeux supplémentaires (le blackjack, le craps, le sic-bo et le bingo) dans la liste des jeux pouvant être autorisés dans les clubs de jeux. Références : le décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 peut être consulté, dans sa rédaction issue du présent décret, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 modifiée relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 modifié relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos, notamment ses articles 14 et 24,
Décrète :
L'article 14 du décret du 9 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« h) Le blackjack ;
« i) Le craps ;
« j) Le sic-bo ; »
2° Le 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« f) Le bingo. »
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 novembre 2022.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.