Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Article 1 JORFARTI000046534344

L'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié susviséest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

«-encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ; «-mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ; «-conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ des sports de glace ; «-mobiliser les techniques de l'option “ disciplines d'expression sur glace ”, “ disciplines de vitesse sur glace ”, “ disciplines de descente sur glace ” ou “ disciplines d'adresse sur glace ” pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage. »

Article 2 JORFARTI000046534346

L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté. »

Article 3 JORFARTI000046534349

L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et à l'article A. 212-36 du même code, sont les suivantes : « a) Etre titulaire de l'une des attestations de réussite à la formation relative au secourisme suivantes :

«-a minima “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC1) ou équivalent ; «-“ certificat de sauveteur secouriste du travail ” (SST) en cours de validité ;

« b) Justifier d'une expérience d'animation sportive de cent heures minimum. « Il est procédé a ̀ la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production de :

«-une attestation de réussite à la formation relative au secourisme le cas échéant assortie de l'attestation de formation continue en cours de validité ; «-une attestation d'expérience d'animation sportive de cent heures attestée par le responsable de la ou des structures au sein de laquelle ou desquelles elle a été ou elles ont été effectuée (s). »

Article 4 JORFARTI000046534352

L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

«-être capable d'organiser l'espace de pratique et de vérifier la justesse de l'organisation ; «-être capable de présenter une séance collective et d'organiser son fonctionnement en sécurité ; «-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des sports de glace et d'organiser la pratique en minimisant les risques ; «-être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant et pour les tiers ; «-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident.

« Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, par la mise en œuvre, par le candidat, d'une séance d'animation en sports de glace d'une durée de vingt minutes au minimum à trente minutes au maximum suivie d'un entretien d'une durée de dix minutes maximum, portant sur des notions de sécurité. »

Article 5 JORFARTI000046534356

L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7.-Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport. « Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ” figurent à l'article A. 212-47-3 du code du sport. « Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ des sports de glace ” et de l'unité capitalisable 4A (UC4A) “ mobiliser les techniques de l'option disciplines d'expression sur glace pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ”, de l'unité capitalisable 4B (UC4B) “ mobiliser les techniques de l'option disciplines de vitesse sur glace pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ”, de l'unité capitalisable 4C (UC4C) “ mobiliser les techniques de l'option disciplines de descente sur glace pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” et de l'unité capitalisable 4D (UC4D) “ mobiliser les techniques de l'option disciplines d'adresse sur glace pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” figurent en annexe II au présent arrêté. »

Article 6 JORFARTI000046534360

L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8.-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ sports de glace ” sont les suivantes :

« a) Le coordonnateur pédagogique :

« La coordination pédagogique de la formation est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en sports de glace ou justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois années dans le champ de la formation professionnelle en sports de glace.

« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;

« b) Les formateurs permanents :

« Les formateurs permanents doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en sports de glace ou justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux années dans le champ de la formation professionnelle en sports de glace.

« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;

« c) Les tuteurs :

« Les tuteurs doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 4 dans le champ des sports de glace depuis deux années minimum ou justifier d'une expérience d'encadrement des sports de glace de deux années minimum ;

« d) Les évaluateurs :

« Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ des sports de glace ” doivent être titulaires d'une certification professionnelle, a minima, de niveau 5 en sports de glace et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans le champ des “ sports de glace ”.

« Les évaluateurs de l'unité capitalisable 4A (UC4A) “ mobiliser les techniques de l'option disciplines d'expression sur glace pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ”, de l'unité capitalisable 4B (UC4B) “ mobiliser les techniques de l'option disciplines de vitesse sur glace pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ”, de l'unité capitalisable 4C (UC4C) “ mobiliser les techniques de l'option disciplines de descente sur glace pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” et de l'unité capitalisable 4D (UC4D) “ mobiliser les techniques de l'option disciplines d'adresse sur glace pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” doivent être titulaires d'une certification professionnelle, a minima, de niveau 5 et justifier d'une expérience professionnelle au minimum de deux ans dans l'option concernée “ disciplines d'expression sur glace ”, “ disciplines de vitesse sur glace ”, “ disciplines de descente sur glace ” ou “ disciplines d'adresse sur glace ”.

« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale. »

Article 7 JORFARTI000046534362

L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9.-Le tableau récapitulatif des dispenses des “ exigences préalables à l ‘ entrée en formation ” (EPEF) et des “ exigences préalables à la mise en situation professionnelle ” (EPMSP), ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ sports de glace ” figure en annexe III au présent arrêté. »

Article 8 JORFARTI000046534364

Les annexes du même arrêté sont remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté :

« ANNEXE I

« RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ ÉDUCATEUR SPORTIF ” MENTION “ SPORTS DE GLACE ”

« ANNEXE II

« SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ ÉDUCATEUR SPORTIF ” MENTION “ SPORTS DE GLACE ”

« Situation d'évaluation certificative des unités capitalisables 3 et 4 :

« Epreuve certificative de l'UC 3

« L'épreuve se déroule au sein de la structure d'alternance pédagogique du candidat. Elle est composée de la production d'un document personnel écrit et d'une mise en situation professionnelle.

« 1° Production d'un document :

« Avant la date de l'épreuve et dans les conditions fixées par le recteur de région académique, le candidat transmet un dossier comprenant un cycle d'animation pour un public de niveau initiation, réalisé dans sa structure d'alternance pédagogique, composé d'au moins six séances d'animation réalisées en sports de glace ;

« 2° Mise en situation professionnelle :

« Au plus tard une semaine avant l'épreuve, le candidat est informé du choix de la séance d'animation support de la mise en situation professionnelle.

« Le jour de l'épreuve, le candidat prépare, pendant dix minutes au maximum, l'espace et le matériel nécessaires à la mise en œuvre de la séance d'animation issue du cycle d'animation.

« Le candidat conduit la séance d'animation, pendant une durée comprise entre vingt minutes au minimum et quarante-cinq minutes au maximum, pour un public d'au moins quatre pratiquants d'un niveau initiation.

« La séance d'animation est suivie d'un entretien de trente minutes maximum :

«-quinze minutes au maximum au cours desquelles le candidat analyse et évalue cette séance d'animation en mobilisant les connaissances acquises, et justifie ses choix éducatifs et pédagogiques ;

«-quinze minutes au maximum portant sur la progression et la pertinence du cycle d'animation figurant dans le document écrit personnel transmis par le candidat.

« L'échange avec les évaluateurs permet également de vérifier la capacité du candidat à adopter une démarche intégrative des différents publics dans ses séances d'animation en sports de glace.

« Epreuve certificative de l'unité capitalisable 4 option A “ disciplines d'expression sur glace ” (UC4A)

« L'épreuve se déroule au sein de l'organisme de formation et se compose d'une démonstration technique et d'une mise en situation professionnelle.

« Avant la date de l'épreuve, le candidat est informé du choix de la thématique de la séance d'apprentissage en sécurité, support de la mise en situation professionnelle.

« Au plus tard une semaine avant la date de l'épreuve, le candidat transmet dans les conditions fixées par le recteur de région académique, un document support de sa séance d'apprentissage.

« 1° Démonstration technique :

« Le candidat réalise une démonstration technique en sécurité. Il bénéficie au préalable d'un temps de préparation de dix minutes maximum pour s'échauffer.

« Cette démonstration technique en sécurité, d'une durée maximale de quinze minutes, est composée de trois éléments tirés au sort par le candidat, parmi :

«-une pirouette combinée composée des positions de base allongée et assise suivie d'une pirouette debout avec changement de pied ;

«-un saut simple dans la gamme des six sauts existants (axel, boucle, boucle-piqué, flip, lutz, salchow) ;

«-une séquence de pas composée de quatre retournements difficiles dans la gamme des sept retournements existants en faisant varier le pied droit et le pied gauche (rocker, contre-rocking, bracket, twissle, boucle, choctaw, mohawk) ;

«-une séquence de pas, patinés en parallèle avec un autre stagiaire, composée de deux retournements simples et de deux pas de base minimum en faisant varier le pied droit et le pied gauche, le déplacement avant et le déplacement arrière ;

« 2° Mise en situation professionnelle :

« Le candidat prépare pendant dix minutes au maximum l'espace et le matériel nécessaires à la mise en œuvre en sécurité de la séance d'apprentissage.

« Le candidat conduit en sécurité la séance d'apprentissage en disciplines d'expression sur glace pendant une durée comprise entre vingt minutes au minimum et quarante minutes au maximum pour un public de huit pratiquants maximum non débutants.

« La séance est suivie d'un entretien de trente minutes maximum :

«-quinze minutes maximum au cours desquelles le candidat analyse et évalue cette séance en mobilisant les connaissances acquises et justifie ses choix sécuritaires, techniques et stratégiques ;

«-quinze minutes maximum portant sur la progression et la pertinence du cycle d'apprentissage.

« L'échange avec les évaluateurs permet également de vérifier les compétences du candidat à encadrer en sécurité les disciplines d'expression sur glace notamment au regard des caractéristiques singulières des différents publics.

« Epreuve certificative de l'unité capitalisable 4 option B “ disciplines de vitesse sur glace ” (UC4B)

« L'épreuve se déroule au sein de l'organisme de formation et se compose d'une démonstration technique et d'une mise en situation professionnelle.

« Avant la date de l'épreuve, le candidat est informé du choix de la thématique de la séance d'apprentissage en sécurité support de la mise en situation professionnelle.

« Au plus tard une semaine avant la date de l'épreuve, le candidat transmet dans les conditions fixées par le recteur de région académique, un document support de sa séance d'apprentissage.

« 1° Démonstration technique :

« Le candidat réalise une démonstration technique en sécurité. Il bénéficie au préalable d'un temps de préparation de dix minutes maximum pour s'échauffer.

« Cette démonstration technique en sécurité, d'une durée maximale de quinze minutes, est composée des trois éléments suivants :

«-un équilibre de quinze mètres minimum en ligne droite sur un pied, gauche puis droit, en position basse bras dans le dos ;

«-un équilibre de quinze mètres minimum en courbe sur un pied, gauche puis droit, en position basse ;

«-départ arrêté, un tour de piste avec quatre poussées maximum en ligne droite et quatre croisés maximum en virage en position de recherche vitesse ;

2° Mise en situation professionnelle :

« Le candidat prépare pendant dix minutes au maximum l'espace et le matériel nécessaires à la mise en œuvre en sécurité de la séance d'apprentissage.

« Le candidat conduit en sécurité la séance d'apprentissage en disciplines de vitesse sur glace pendant une durée comprise entre vingt minutes au minimum et quarante minutes au maximum pour un public de huit pratiquants maximum non débutants.

« La séance est suivie d'un entretien de trente minutes maximum :

«-quinze minutes maximum au cours desquelles le candidat analyse et évalue cette séance en mobilisant les connaissances acquises et justifie ses choix sécuritaires, techniques et stratégiques ;

«-quinze minutes maximum portant sur la progression et la pertinence du cycle d'apprentissage.

« L'échange avec les évaluateurs permet également de vérifier les compétences du candidat à encadrer en sécurité les disciplines de vitesse sur glace notamment au regard des caractéristiques singulières des différents publics.

« Epreuve certificative de l'unité capitalisable 4 option C “ disciplines de descente sur glace ” (UC4C)

« L'épreuve se déroule au sein de l'organisme de formation et se compose d'une démonstration technique et d'une mise en situation professionnelle.

« Avant la date de l'épreuve, le candidat est informé du choix de la thématique de la séance d'apprentissage en sécurité support de la mise en situation professionnelle.

« Au plus tard une semaine avant la date de l'épreuve, le candidat transmet dans les conditions fixées par le recteur de région académique, un document support de sa séance d'apprentissage.

« 1° Démonstration technique :

« Le candidat réalise une démonstration technique en sécurité avec l'un des trois supports suivants : bobsleigh ou luge ou skeleton. Il bénéficie au préalable d'un temps de préparation de dix minutes maximum pour s'échauffer.

« Cette démonstration technique en sécurité, d'une durée maximale de soixante minutes, est composée des trois éléments suivants :

«-la reconnaissance de la piste ;

«-une poussée ;

«-une descente en position de pilote depuis le départ intermédiaire du virage 12 ;

« 2° Mise en situation professionnelle :

« Le candidat prépare pendant dix minutes au maximum l'espace et le matériel nécessaires à la mise en œuvre en sécurité de la séance d'apprentissage.

« Le candidat conduit en sécurité la séance d'apprentissage en disciplines de descente sur glace pendant une durée comprise entre vingt minutes au minimum et quarante minutes au maximum pour un public maximum de huit pratiquants non débutants.

« La séance est suivie d'un entretien de trente minutes maximum :

«-quinze minutes maximum au cours desquelles le candidat analyse et évalue cette séance en mobilisant les connaissances acquises et justifie ses choix sécuritaires, techniques et stratégiques ;

«-quinze minutes maximum portant sur la progression et la pertinence du cycle d'apprentissage.

« L'échange avec les évaluateurs permet également de vérifier les compétences du candidat à encadrer en sécurité les disciplines de descente sur glace notamment au regard des caractéristiques singulières des différents publics.

« Epreuve certificative de l'unité capitalisable 4 option D “ disciplines d'adresse sur glace ” (UC4D)

« L'épreuve se déroule au sein de l'organisme de formation et se décompose d'une démonstration technique et d'une mise en situation professionnelle.

« Avant la date de l'épreuve, le candidat est informé du choix de la thématique de la séance d'apprentissage en sécurité support de la mise en situation professionnelle.

« Au plus tard une semaine avant la date de l'épreuve, le candidat transmet dans les conditions fixées par le recteur de région académique, un document support de sa séance d'apprentissage.

« 1° Démonstration technique :

« Le candidat réalise une démonstration technique en sécurité. Il bénéficie au préalable d'un temps de préparation de dix minutes maximum pour s'échauffer.

« Cette démonstration technique en sécurité, d'une durée maximale de quinze minutes, est composée des trois éléments suivants :

«-l'annonce des options de trajectoires possibles ;

«-la réalisation de trois lancers en sécurité, avec précision et stabilité sur une cible placée à vingt-cinq mètres minimum ;

«-l'accompagnement de l'engin sur vingt-cinq mètres en utilisant le matériel adapté ;

« 2° Mise en situation professionnelle :

« Le candidat prépare pendant dix minutes au maximum l'espace et le matériel nécessaires à la mise en œuvre en sécurité de la séance d'apprentissage.

« Le candidat conduit en sécurité la séance d'apprentissage en disciplines d'adresse sur glace pendant une durée comprise entre vingt minutes minimum et quarante minutes au maximum un public maximum de huit pratiquants non débutants.

« La séance est suivie d'un entretien de trente minutes maximum :

«-quinze minutes maximum au cours desquelles le candidat analyse et évalue cette séance en mobilisant les connaissances acquises et justifie ses choix sécuritaires, techniques et stratégiques ;

«-quinze minutes maximum portant sur la progression et la pertinence du cycle d'apprentissage.

« L'échange avec les évaluateurs permet également de vérifier les compétences du candidat à encadrer en sécurité les disciplines d'adresse sur glace notamment au regard des caractéristiques singulières des différents publics.

« ANNEXE III

« TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ ÉDUCATEUR SPORTIF ” MENTION “ SPORTS DE GLACE ”

« 1. La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ sports de glace ”, suivantes :

« EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

« EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

« BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

« BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

« FFSG : Fédération française de sports de glace.

« 2. Le titulaire d'au moins trois des six unités capitalisables suivantes : UC5, UC6, UC7, UC8, UC9, UC10 du BPJEPS spécialité “ patinage sur glace ” (BPJEPS en 10 UC), en état de validité et quel qu'en soit le mode d'acquisition, peut obtenir l'UC3 et l'UC4 de la mention “ sports de glace ” du BPJEPS spécialité “ éducateur sportif ” sur demande adressée au recteur de région académique. Celui-ci délivre l'UC3 et 4, sur proposition du jury de mention, au moyen d'un dossier établi par le demandeur relatif à son expérience et ses qualifications. »

Article 9 JORFARTI000046534371

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er janvier 2023, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a, b et d de l'article 8 modifiées par l'article 6 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

Article 10 JORFARTI000046534374

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.