Article 1 JORFARTI000046542264
Le nombre : « 20 130 » du tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 2020 susvisé est remplacé par le nombre : « 20 120 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 2022
NatureArrêté
Signé le8 novembre 2022
Publié le10 novembre 2022
PublicationJORF n°0261 du 10 novembre 2022
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREK2222094A
IdentifiantJORFTEXT000046542262
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 3 août 2020 fixant, pour le ministère de la ministre de la transition écologique, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministère de la mer, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000046542266
Le nombre : « 1 390 » du tableau de l'article 2 de l'arrêté du 22 septembre 2020 susvisé est remplacé par le nombre : « 1 380 ».
Article 3 JORFARTI000046542268
Le présent arrêté prend effet au 15 juillet 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 novembre 2022.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, G. Leforestier La ministre de la transition énergétique,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, G. Leforestier Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Le secrétaire général, G. Leforestier
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