Article 1 JORFARTI000046549146
M. Alexandre BAILLON, magistrat de l'ordre judiciaire du premier grade, est nommé contrôleur au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 au 19 décembre 2022.
Journal officiel · Décision
Décision du 9 novembre 2022 portant nominations au Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le9 novembre 2022
Publié le11 novembre 2022
PublicationJORF n°0262 du 11 novembre 2022
AutoritéCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
NORCPLX2232292S
IdentifiantJORFTEXT000046549143
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 14 octobre 2021 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Décide :
Article 2 JORFARTI000046549148
Mme Claire SIMON, avocate, M. Fabien POMMELET, avocat, et M. Antoine MEYER, juriste - consultant, juge-assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, sont nommés contrôleurs au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé.
Article 3 JORFARTI000046549150
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 2022.
D. Simonnot